Aqua - Control







102, rue de rome
59100 Roubaix

Tel: 03.20.70.09.37
Fax: 03.20.36.99.64

contact@nord-humidite.com

www.nord-humidite.com
www.nord-humidite.net
 

cgv PDF Imprimer

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Raison sociale :Aqua – Control Enseigne : Aqua – Control Statut juridique: sarl au capital de 7650 euros

Siège social : 102 rue de rome 59100 Roubaix, France Téléphone : 03.20.700.937 Fax : 03.20.36.99.64

E mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Site internet : www.nord-humidite.com, www.nord-humidite.net, www.gel-de-silice.com, aqua.control.free.fr

Siret : 44821462700011 N° TVA : FR17448214627 Code APE : 452 k

PREAMBULE

La société Aqua-Control est une société spécialisée en traitement des problèmes d’humidité (cave, murs humides, champignons …), pose d’isolants sous différentes formes et techniques et en vente à distance de produits et appareils liés à la régulation de l’humidité et à la lutte contre l’humidité.

La sarl Aqua-Control peut également proposer des produits ou matériels autres.
La sarl Aqua-Control vend des marchandises à distance via le réseau Internet (sites ou courrier électronique), le téléphone, le fax, le courrier postal, des catalogues papier thématiques ou des annonces presse.
La sarl Aqua-Control ne possède pas de magasin mais un entrepôt de stockage d’où les colis sont expédiés et peuvent être retirés uniquement sur rendez-vous.
Tous les produits proposés par la sarl Aqua-Control ne sont pas obligatoirement visibles sur les sites internet ou les catalogues, seule une partie de la gamme y est présentée.

POUVOIRS ET OBLIGATION

Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui demande un devis, une commande, un rendez vous qu'elle soit une personne physique ou morale.

Toute commande ou demande de devis suppose que le client a préalablement consulté et accepté pleinement les présentes conditions générales de ventes sans restriction aucune.

Le clic de validation d’une commande web implique la pleine acceptation des présentes conditions générales et à valeur de « signature numérique ».

Le client certifie avoir les pleins pouvoirs de décisions et conclusion pour finaliser ce contrat.

L’ensemble des présentes conditions générales de vente régit la location et la vente des produits, marchandises ou chantier au jour de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Aqua-Control et le client, les deux parties les acceptant sans réserve ni condition et sont tenues de les respecter.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande , des conditions générales de vente de la sarl Aqua-Control et déclare expressément les accepter sans réserve aucune.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions quelles qu’elles soient sauf dérogation préalable, expresse et écrite par la sarl Aqua-Control.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les demander et les lire régulièrement.

Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales existantes à la date de la commande.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société de ses obligations, la guerre, la réquisition, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les épidémies, les vols et l’impossibilité d’être approvisionné.

PROPRIETE ET BREVETS

Les sites web, les annonces, les illustrations, les photos, les images, les logos, les dessins, les vidéos, les ouvrages, les publicités, les documents administratifs et commerciaux et plus généralement les publications quelles qu’elles soient numériques ou papier créés ou éditées pour et par la sarl Aqua-Control sont la propriété exclusive de la sarl Aqua-Control.

Toute reproduction partie ou intégrale est interdite et expose le ou les contrevenants à des poursuites.

Une dérogation exceptionnelle peut être autorisée en accord avec Aqua-Control sur demande préalable avec confirmation écrite dont les conditions auront été signées par les deux parties.

Nos devis, schémas, factures, descriptifs ou tout autres documents restent notre propriété et leur communication, toutes reproductions ou publications sont interdites.

Sauf accord écrit au préalable, toute communication des devis, plans ou documents administratifs et commerciaux engage la responsabilité pour faute du client et de toute personne ayant transmis ou utilisé les éléments.

La sarl Aqua-Control se réserve le droit de poursuivre toute personne faisant communication de ses documents et autres supports.

Aqua-Control conserve sans limitation de territoire ni durée le droit exclusif à l’image de ses réalisations et propriétés intellectuelles.

Exception est faite pour les liens hypertextes, vers une ou plusieurs pages de nos sites, autorisés si ils n’ont qu’un caractère informatif, non lucratif, non blâmant ou diffamatoire.

Les éventuels commentaires liés doivent être à caractère informatif, non lucratif, non blâmant ou diffamatoire .

Aucun commentaire ou texte, aucune image, photo ou vidéo ne pourra être utilisé sans une demande préalable et un accord écrit de Aqua-Control.

Les noms Aqua-Control et nord-humidite sont la propriété exclusive du créateur, à savoir M. VANHOORDE Jean-Francois, ces marques sont protégées par brevets INPI.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Légalité

Les clients localisés en France métropolitaine ou non sont soumis à la loi française et sont tenus de régler la totalité des factures y compris la TVA et l’écotaxe DEEE.

Matériels et produits

Les photographies ou images représentant les marchandises ou leur conditionnement n’entre pas dans le champ contractuel, la responsabilité de la sarl Aqua-Control ne pourra être engagée.

Les fiches techniques, photos et informations sont issues des données transmises par les constructeurs, la sarl Aqua-Control n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs ou constructeurs.
Les marchandises sont conformes à la législation et aux normes européennes en vigueur.

Validité des devis

Les devis ne sont valables que pour la durée limite de validité indiquée sur le devis.

Au-delà de cette limite de validité, la sarl Aqua-Control se réserve le droit de ne pas accepter de valider les devis en commande.

Validation de la commande

Les commandes peuvent être reçues par fax, mail, courrier ou téléphone.

Les commandes peuvent être reçues de sites web tiers.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature , du contenu et de la date de commande.

La vente n’est conclue qu’à compter de la confirmation envoyée exclusivement par la sarl Aqua-Control et non un site tiers.

Lors du passage d’une commande sur l’un de nos sites ou via un site web tiers, une confirmation automatique est généralement envoyée par un système informatique sans intervention humaine en ne prenant en compte que les prix, tarifs et frais de livraison valables uniquement pour la France métropolitaine.

Dans le cas où le client a réglé les frais de port pour la France métropolitaine et souhaite une livraison hors de France métropolitaine, une demande complémentaire de paiement pour les frais de port correspondants lui sera demandé et la commande ne sera expédiée qu’à réception de ce paiement complémentaire.

Les commandes de chantier sont validées après réception du devis portant la signature du client précédée de la mention « bon pour accord » et de la date ainsi que de l’encaissement effectif de la totalité de l’acompte.

Dans le cas de chantier avec tva réduite, l’attestation de tva devra être dument complétée et réceptionnée par la sarl Aqua-Control pour valider la commande.

Les commandes de matériel ou produit ne sont validées qu’à réceptions de la totalité du montant de la commande et des frais de port et de tout autres frais éventuelles (douanes ou autres) associés sauf accord préalable.

Le défaut de renseignement peut annuler la prise en compte d’une commande qui pourra être annulée sans préavis.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et réelles.

Une commande de matériel en fabrication spéciale ou spécifique ou non tenu en stock ne pourra faire l’objet d’une annulation par le client, aucun retour ou refus de matériel ne sera accepté, la totalité de la commande et des frais de port restera due par le client.

Tarifs

Les prix affichée sur nos sites, documents, devis et factures, sont non négociables et sont indiqués en euros hors taxes ou toutes taxes comprises et hors frais de port selon que le client soit un particulier ou une entreprise.

Les montants sont précisés hors taxes (ht) ou toutes taxes comprises (ttc).

Les sites web et annonces destinés aux particuliers affichent les prix toutes taxes comprises et hors frais de port, les frais de port étant précisés séparément de l’article ou en fin de validation de la commande.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment pour cause d’augmentation, de prix de lancement, promotions, déstockage ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Les montants et tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de douanes, taxes carburant ou tva et autres taxations spécifiques ou dépendantes des localités ou pays autres que la France métropolitaine.

Les prix, tarifs et frais de livraison indiqués sur les sites web sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Aqua-Control se réserve le droit de modifier ses prix et tarifs à tout moment sans préavis mais les commandes passées avant modification restent inchangées.

La TVA à acquitter subira les variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des commandes et des règlements.

Dans le cas de modification des charges imposées par voie législative ou règlementaire, le prix sera ajusté des dépenses ou économies en résultant.

Paiement

Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.

Aqua-Control propose des paiements en ligne par sites sécurisés bancaires ou paypal, en espèce (sur demande) en cas de retrait de marchandises en notre entrepôt ou chantier, chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Aqua-Control », par virement électronique directement sur notre compte dont les coordonnées bancaires sont :

Code banque : 30004 - Code guichet : 00530 - Numéro de compte : 00010256821 – Clé : 32 - banque : BNP PARIBAS, 24 grand place 59100 Roubaix

Ou par virement international directement sur notre compte dont les coordonnées bancaires sont :

Code IBAN : FR76 3000 4005 3000 0102 5682 132 - Code BIC : BNPAFRPPLIL.

Aucun frais lié à un virement ou tout autres moyens de paiement ne pourrait être supporté par la sarl Aqua-Control, le client prendra en charge tous les frais.

La sarl Aqua-Control se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie la commande actuelle ou une commande précédente, ou avec lequel un litige serait en cours.

La commande ne pourra être livrée qu’à réception de la totalité du paiement sauf accord préalable.

La commande d’un chantier n’est prise en compte qu’en ayant reçu et encaissé l’acompte indiqué sur le devis ainsi que le devis signé portant les mentions « bon pour accord » avec la signature du client et la date ainsi que le document de tva réduite s’il y a lieu.

Dans le cas de chantier de plus d’une semaine ou d’un montant supérieur à 2000 euros, des versements intermédiaires pourraient être demandés.

Le solde est à régler le jour où le chantier est terminé pour le départ du personnel Aqua-Control, le règlement pouvant être reçu par le personnel de la sarl Aqua-Control.

Les devis mentionnent les modalités de règlements qui sont reprises sur les factures.

Le non-paiement d’un acompte ou d’un chantier, même en cours d’exécution, rend l’intégralité de la créance exigible et dégage Aqua - Control de toutes obligations et engagements, garantie comprise.

Le non-paiement à échéances entraînera des pénalités de retard de 2.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur par mois sans aucune mise en demeure.

Les frais de recouvrement pour solder une facture feront l’objet d’une refacturation au client.

Le client est tenu de rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris, les recommandés, les honoraires d’huissiers, les honoraires d’officiers ministériels et d’avocats.

En cas d’annulation du paiement par le client ou les services bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

Transport et livraisons

Les marchandises sont conditionnées de manière à ne subir aucune dégradation lors du transport.

Le transport pourra être réalisé par la société Aqua-Control qui pourra mandater une entreprise spécialisée en transport de colis et marchandises ou livrer le matériel par ses soins.

Les livraisons peuvent être réalisées dans l’ensemble du monde sous réserve de règlement des frais de port et tout autre frais correspondants.

Aqua-Control s’engage à remettre au transporteur le ou les colis sous un délai de 7 jours ouvrés si le matériel est disponible en nos ateliers.

Dans le cas où le délai de remise au transporteur serait plus important, le client sera prévenu par téléphone, fax, mail ou courrier.

Les délais de livraisons généralement constatés en France varient de 72 h à 10 jours ouvrés selon la marchandise.

Les délais de livraisons généralement constatés vers un autre pays varient de 5 jours ouvrés à plusieurs semaines selon la destination, le transporteur sélectionné et la marchandise.

Les délais de livraison expresse généralement constatés sont de 24 h et sont effectuées par chronopost ou transporteur en messagerie expresse.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engage pas la sarl Aqua-Control.

Compte tenu des impondérables de préparation de commande, de transport, de disponibilité, de cas de force majeure ou d’empêchement de transporteur, Aqua-Control ne pourra être tenue responsable d’un rallongement de délai.

Les délais de livraisons et disponibilité sont donnés à titre indicatifs sur les devis et dépendent des commandes reçues, ainsi un produit disponible lors de l’établissement du devis peut être en rupture peu de temps après.

Les frais de port signalés au client ne tiennent pas compte des frais de douanes, taxes carburant ou autres taxations spécifiques ou dépendantes des localités ou pays autres que la France métropolitaine.

Les frais de port indiqués sur nos sites web, sauf précisions indiquées, sont valables pour la France métropolitaine.

Pour la livraison dans les îles françaises ou tout autres lieux que la France métropolitaine, veuillez nous consulter pour une cotation.

Dans certains cas de rupture de stock, le client sera prévenu du délai prévisible de livraison qu’il acceptera ou non en accord avec la sarl Aqua-Control.

Lorsque la marchandise a été remise au transporteur, la sarl Aqua-Control n’est pas responsable des délais de livraison non respectés, des méthodes de transport et des dégradations éventuelles lors du transport.

L’ensemble de la clause précédente étant de la responsabilité du transporteur, aucune remise, échange ou dommage et intérêt ni même les frais de port ne pourront être réclamés.

Lorsque le colis est pris en charge par le transporteur, vous recevrez un email vous signalant le départ de votre colis.

En cas d’envoi par colissimo suivi, ce mail contiendra généralement le numéro de suivi.

Afin de simplifier les livraisons, nous vous conseillons vivement de nous transmettre toutes les coordonnées nécessaires pour vous joindre telles que mail, téléphone, fax, code porte ou toutes autres précisions de localisations et horaires de livraisons …

Le client est responsable des informations qu’il aura transmises à la sarl Aqua-Control afin que la livraison soit réalisée dans de bonnes conditions.

En cas d’absence lors de la livraison, le postier ou le transporteur mettra un avis de passage, le client est tenu de contacter l’organisme concerné dans les plus brefs délais.

La seconde présentation du colis à l’adresse donnée par le client est gratuite, au-delà vous pourriez être amené à récupérer votre colis au bureau de poste ou à l’entrepôt du transporteur sous un délai de 8 jours.

En cas de manque ou défaut d’informations ne permettant pas la livraison, les frais de port de nouvelle présentation seront imputées au client.

A réception, le client est tenu de vérifier en présence du transporteur le bon état d’apparence et de fonctionnement des marchandises et de signer le reçu du livreur.

La signature du client sans réserves ou mentions similaires atteste que le matériel est en bon état, aucune réclamation ne pourra être acceptée même si le colis ne présente pas de dégradation ou coup.

Nous vous conseillons très vivement d’émettre les éventuelles réserves de suite en présence du transporteur et sur le bon de livraison en en conservant une copie.

Dans le cas où le colis ou le matériel serait abimé, présenterai un défaut ou des produits sont manquants, le client devra impérativement émettre des « réserves » sur le bon de livraison du transporteur.

Le non signalement par la notification de « réserves » pour choc ou coup ou autres mentions, telles que « matériel cassé », « produit manquant », « carcasse enfoncée », « refusé pour avarie » …, signalant une détérioration ou avarie du matériel ou du colis sur le bon de livraison du transporteur ne pourra faire l’objet d’un retour, d’un refus de livraison, d’une demande de remise, de remboursement, de remplacement ou d’indemnisation.

Attention ! Les mentions « sous réserve », « sous réserves de déballage », « colis abimé », « colis dégradé » ou toutes autres mentions similaires n’ont AUCUNE VALEUR EN DROIT DU TRANSPORT.

Les réserves émises sur le bon de transport doivent être aussi précises que possible.

En cas d’avarie de transport ou mauvaises conditions de transport risquant d’avoir endommagé le matériel et d’empêcher son bon fonctionnement, il est expressément conseillé au client de refuser la livraison en indiquant sur le bon de transport « refusé pour avarie ».

Lors du transport des marchandises par le client lui-même, lui seul est responsable des marchandises et des dommages que le transport ou les manipulations pourraient occasionner, aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de problème constaté ou émission de réserve, la sarl Aqua-Control devra être prévenue par écrit dans les plus brefs délais avec une copie du bon de transport, à défaut aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

L’ensemble des explications et conseils précédents doit impérativement être transmis et expliqué aux personnes susceptibles de réceptionner la marchandise.

Dans le cas où le transporteur et / ou Aqua-Control ne parviendraient pas à vous joindre pour organiser la livraison faute de réponse de la part du client ou de moyen de joindre le client, le colis sera retourné en nos ateliers aux frais du client.

La réexpédition sera réalisée aux frais du client et ne pourra être faite qu’à réception du règlement correspondant.

En cas de retour du colis en nos entrepôts du fait de mauvaises informations transmises par le client ou de non prise de contact auprès du transporteur par le client, le renvoi du colis sera à la charge du client et aucun remboursement du premier envoi ne sera possible.

Les colis sont déposés en rez de chaussée, sans mise en service et à la porte d’entrée qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.

Les devis et contrats de location indiquent le montant des frais de livraison chez le client mais non les frais de retour qui sont à la charge du client qui pourra renvoyer le matériel en nos ateliers selon ses propres moyens ou nous demander de nous charger de l’expédition à ses frais.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.

Pour des raisons de disponibilités, une commande pourrait être livrée en plusieurs fois et / ou plusieurs colis, le client ne réglant qu’une seule livraison.

Si le client demande pour une commande plusieurs endroits de livraisons, il devra régler autant de frais de port que de points de livraisons sauf accord préalable.

En cas de litige, Aqua-Control se charge de contacter le transporteur pour éclaircir la situation.

Dans tous les cas, Aqua-Control se conformera aux rapports et informations transmis par le transporteur faisant suite à la réclamation.

Le remboursement des frais de port et/ou du matériel et/ou le remplacement ne sera effectué par la sarl Aqua-Control que si le transporteur atteste la faute ou le défaut de transport, la preuve étant faite par les documents du transporteur.

Le colis destiné à une entreprise est généralement accompagné d’un bon de livraison sur lequel (ou lesquels) est mentionnée la quantité, la désignation et la référence du matériel.

En cas de livraison d’un matériel ne correspondant pas à la commande ou aux indications du bordereau de livraison, le client est tenu d’informer la sarl Aqua-Control dans les 24 h suivant la livraison, au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée, aucun remboursement, dédommagement ou reprise ne pourra être ni demandée ni accordée.

DEEE, taxe éco-participative

Les marchandises sont livrées sans enlèvement de l’ancien matériel.

Conformément à la norme DEEE sur le traitement des déchets, le client dispense la sarl Aqua-Control de l’enlèvement de l’ancienne marchandise et s’engage à régler la taxe DEEE et à remettre la marchandise dans le circuit de recyclage (déchetterie ou autre organisme agréé) par ses propres moyens et à sa charge.

Fonctionnement et bonne utilisation

Le matériel est livré neuf et garanti, sauf précision faite dans l’annonce de vente, le devis, le courrier ou le mail.

La facture est généralement envoyée après réception du colis, la priorité étant que le matériel soit livré au plus tôt.

La pose et l’installation sont réalisées par le client selon le mode d’emploi, qu’il est tenu de respecter, et sont de sa seule responsabilité.

Aucune modification ou ouverture des appareils et matériels n’est autorisé, la garantie en sera annulée.

Les conditions d’entretien sont mentionnées dans le mode d’emploi ou précisés par la sarl Aqua-Control par téléphone, fax, courrier, mail ou mis à disposition sur nos sites internet ou ceux du fabricant ou du fournisseur et doivent être respectées à la lettre.

Le client est tenu de contacter la sarl Aqua-Control pour toutes informations complémentaires avant, pendant et après l’achat.

Dans le cas de non-respect de ces conditions, la responsabilité d’ Aqua-Control ne saurait être engagée et la garantie sera annulée.

Aqua-Control n’est pas responsable des pertes, vols ou dégradations intervenant sur la marchandise ou sur d’autres biens du fait des marchandises, de l’environnement dans lequel elles se trouvent et de leur utilisation.

Garanties

Est entendu par les termes « garantie remise en cause » ou approchants , l’annulation totale de la garantie.

Aucune demande de garantie ou réclamation de quelques nature que ce soit ne sera recevable avant le paiement de l’intégralité des prestations et/ou marchandises.

Les durées de garantie sont précisées et comprennent les pièces et main d’œuvre dans le cas de marchandises et la réintervention de nos techniciens dans le cas de chantier.

Garanties sur le matériel

Le matériel est généralement garanti un an sauf précision apportée par écrit par Aqua-Control, aucune autre indication ne pourra être prise en compte même s’il s’agit du fabricant du matériel ou produit, seule la durée de garantie indiquée par Aqua-Control sera prise en compte.

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés à la condition qu’il en fasse la preuve dans les plus brefs délais.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché
- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre
- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la réception

Aucun retour de matériel en garantie ou non ne sera pris en compte sans nous avoir préalablement contactés par téléphone au 03.20.700.937, par fax au 03.20.36.99.64 ou par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et sans accord de retour de la sarl Aqua-Control.

Nos services ayant validé le retour en garantie, vous pourrez nous envoyer le matériel complet (matériel, pièces, livrets et documents) dans son emballage d'origine avec un document reprenant:

- Une copie de la facture.

- Le défaut constaté avec une explication complète.

- Vos coordonnées postales, téléphoniques et mail pour que nous puissions vous recontacter facilement.

Le matériel doit être retourné aux frais du client dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires et notice.

Nos services contrôlent le matériel sous un délai moyen de 15 jours ouvrés à réception du colis.

Après vérification, le matériel est réparé ou échangé et vous est retourné dans un délai moyen de 15 jours ouvrés.

Dans le cas de panne matériel lors de la période de garantie ou non, aucun dédommagement ne pourra être demandé pour quelque cause ou conséquence que ce soit (dégradations dues à la panne ou l’absence du matériel, incapacité d’utilisation d’un lieu, perte de temps sur chantier ou travail en général, dégradations dues au non au fonctionnement de l’appareil, baisse d’activité, baisse de chiffre d’affaire …).

Ce délai pourraient être rallongés en cas d’attente de pièce ou matériel.

Aqua-Control ne peut être tenu responsable des délais d’intervention ou de fourniture de matériel et pièces de rechanges du fournisseur et/ou du fabricant.

Les réparations, modifications ou remplacement des pièces défectueuses et la durée de détention du matériel, ne prolongent pas la durée de garantie.

Lors de la période de garantie, dans le cas d’impossibilité d’obtenir les pièces de rechanges ou de réparations non réalisables ou si les réparations sont plus coûteuses que la valeur de l’appareil, Aqua-Control pourra remplacer le matériel par un autre appareil identique neuf ou non ou un appareil équivalent neuf ou non sans avoir à régler de dédommagement quels qu’ils soient.

Dans le cas ou l’une des conditions de retour ne serait pas respectée ou si le matériel retourné s’avère sans défaut, nous serons contraints de vous retourner le matériel à vos frais.

Le colis ne serait alors expédié qu'à réception du paiement des frais de port nécessaires au retour chez vous.

La garantie « satisfait ou remboursé » prend effet à compter de la date de réception du matériel pour une durée de 14 jours calendaires.

Durant ces sept jours, vous pouvez à tout moment et sans justification annuler votre commande et demander un remboursement.

Le matériel, en parfait état de marche et d’aspect, doit être renvoyé en nos ateliers aux frais du client.

Aqua-Control s’engage à rembourser le matériel sous 15 jours ouvrés après avoir vérifié le colis et le matériel.

Le remboursement sera effectué à la convenance de Aqua-Control par chèque, espèce, virement, paypal ou avoir.

Le client ne pourra imposer un mode de remboursement.

La garantie « satisfait ou remboursé » n’est valable que si le matériel et le colis sont en parfait état de marche.

Le matériel doit être neuf, complet (câbles, accessoires, notices d’utilisation, documentations, protections, sachets …), non utilisé et en emballage d’origine pour prétendre à notre garantie « satisfait ou remboursé », la garantie matériel, un échange ou un remboursement.

Aqua-Control ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ou de livraison.

Les articles faisant référence aux garanties et vices cachés sont : art1625 , art1641 et suivants, art1648 du code civil.

Les garanties ne couvrent pas :

- les consommables tels que filtres, batteries, fusibles, ampoules …

- les pannes liées aux accessoires tels que les câbles d’alimentation …

- les interventions d’une tiers personne non agréée par la sarl Aqua-Control

- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné

- les défauts et leurs conséquences liées à une utilisation non-conforme à la notice d'utilisation et/ou les instructions du constructeur ou Aqua-control

- les défauts et les conséquences liées à un défaut d’entretien (absence de nettoyage ou de changement des filtres...)

- les défauts et leurs conséquences liées à l’intervention d’un réparateur non agréé par Aqua-Control

- le remplacement des consommables (filtres, sondes,piles, etc…)

- les défauts et leurs conséquences liées à la pérennité du produit.

- les dommages et dommages provoquées sur et par le matériel, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe (choc, chute, foudre, oxydation, corrosion, exposition à la chaleur ou à l’eau, mauvais branchement, problème d’alimentation … )

- les pannes afférentes aux accessoires

- les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil

- les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur

Le client est seul responsable de la dégradation du matériel et des dommages occasionnés par le matériel résultant de son entreposage après livraison dans des conditions anormales ou incompatibles avec sa nature (choc, chute, foudre, oxydation, corrosion, exposition à la chaleur ou à l’eau, mauvais branchement, problème d’alimentation … ).

Un déshumidificateur ne peut être laissé dans un milieu humide si celui-ci n’est pas en fonctionnement, le client est alors le seul responsable de la dégradation du matériel et des dommages occasionnés par le matériel ou du fait de son non-fonctionnement.

les défauts et conséquences liées à toutes causes extérieures

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits ou matériels pour cause d’incompatibilité de matériel, de logiciel … ne pourra donner lieu à un remboursement ou un dédommagement partiel ou total.

Dans le cas de report ou d’intervention en garantie, Aqua-Control mettra tout en œuvre pour intervenir au plus tôt tout en étant dépendante des dates de début et des durées des chantiers suivants déjà programmés, des urgences d’intervention et des impératifs de fonctionnement.

La recherche de solution amiable n’interrompt en rien le bref délai tant de la garantie légale que de la garantie contractuelle ou de la garantie « satisfait et remboursé ».

Aqua-Control privilégie toujours les solutions amiables et adresse une attention toute particulière aux réclamations et litiges exposés directement et calmement.

Garanties, recommandations et remarques sur les chantiers

Est entendu par les termes tels que « garantie remise en cause » ou approchants, l’annulation totale de la garantie.

La sarl Aqua-Control dispose de la garantie décennale et d’une assurance responsabilité civile.

Aucune demande de garantie ou réclamation de quelques nature que ce soit ne sera recevable avant le paiement de l’intégralité des prestations et/ou marchandises.

Dans le cas de chantier, en cas de résultat incomplet, cette garantie consiste en la prise en charge gratuite par notre entreprise des retouches éventuelles des traitements réalisés.

Toute réclamation doit être signalée par lettre recommandée avec accusé réception sous huit jours à date de fin de chantier en indiquant les problèmes constatés aucun autre canal de communication (mail, téléphone, courrier simple, vive voix …) n’aura valeur de réclamation.

Les dates d’interventions sont programmées en fonction de la date de réception de la commande complète, des chantiers en cours, des urgences pouvant s’intercaler avant et pendant la réalisation des chantiers.

Les dates de chantiers sont généralement proposées 10 à 15 jours avant la date possible est estimée d’intervention en précisant la durée estimée.

Les dates proposées ne sont pas immuables et peuvent être amenées à être déplacées en fonction des aléas sur les chantiers en cours, des urgences pouvant s’intercaler, des absences de salariés, pannes véhicules, cas de force majeur …

La durée estimée n’est donnée qu’à titre informatif et pourra varier en fonction des spécificités des chantiers, des lieux, de l’environnement, des matériaux rencontrés, du nombre de techniciens intervenants …

Aucune demande de remise, de remboursement, de dommage et intérêt ou d’indemnisation ne pourra être demandé à la sarl Aqua-Control en cas de dépassement ou réduction de la durée estimée de réalisation de chantier ou du délai d’intervention.

Aqua-Control s’engage à réaliser les chantiers dans un délai d’un an à compter de la réception effective de la commande complète (documents, attestions de tva réduite, mentions, acomptes …).

Le client est tenu d’informer Aqua-Control des particularités du bâtiment, d passages de canalisation, gaines, câbles, tuyaux ....

Le client s’engage à appliquer toutes recommandations signalées verbalement ou par écrit et à ne pas appliquer de méthodes ou produits autres que ceux indiqués par la sarl Aqua-Control ou son personnel que ce soit verbalement ou par écrit.

En cas de non-respect des recommandations, Aqua-Control ne saurait être tenue responsable des éventuelles dégradations des traitements et/ou des matériaux, ou conséquences liées, la garantie sera remise en cause et aucune indemnisation, remise ou compensation ne pourra être demandée.

Malgré toutes les précautions prises, certains incidents tels que des taches dues aux produits, fissuration et apparition de salpêtre ne peuvent pas toujours être évités et dépendent de la nature du sol et des matériaux, Aqua-Control ne saurait être tenue responsable de ces incidents.

La garantie est de 10 ans pour les traitements d’étanchéité d’une partie enterré (sous-sol, cave, mur sous le niveau de la terre …), 20 ans pour les remontées capillaires, et enfin dans le cas d’un traitement anti-mérule la garantie est de 5 ans pour les maçonneries et 10 ans pour les bois ayant bénéficiés d’un traitement contre la mérule.

Les durées de garanties peuvent être différentes en fonction des demandes des clients et des spécificités des lieux d’intervention, les garanties sont alors mentionnées sur les devis et / ou factures.

En cas de découverte de mérule, ou thermites, le client est tenu d’informer la mairie et tous services compétents.

Au cas où le client n’effectuerai pas de démarche auprès des mairie ou tous services compétents, la sarl Aqua-Control ne pourra être ten resposable.

Dans le cas de traitement contre le mérule, il est nécessaire d’injecter des doses conséquentes de produits de traitement curatif qui pourraient tacher de manière irréversible les matériaux, le client accepte dés la signature de la commande ces éventuelles conséquences sans qu’aucune réclamation ou demande d’indemnisation ne pourra être demandée.

Le traitement anti-mérule nécessite des précautions particulières qu’il est impératif de respecter selon les recommandations des techniciens de Aqua-Control.

Dans le cadre de nos traitements et tout particulièrement contre la mérule, le remplacement ou la réfection de certains éléments peut être imposé par la sarl Aqua-Control, en cas de non réalisation par le client, la poursuite du chantier tout comme la garantie pourraient être remises en cause.

Le diagnostic visuel des zones touchées par le mérule ne permet pas d’appréhender l’étendue des dégradations et de la zone infestée, le sinistre ne peut être réellement cerné qu’au terme d’un démontage progressif.

Les devis concernant le mérule sont toujours dits « ouverts », c’est à dire qu’ils peuvent être amenés à modifications en fonction des découvertes éventuelles lors de démontages et observations, même lorsque les travaux sont en cours d’exécution.

En cas de traitement contre le mérule ou recherche de l’étendue de mérule, aqua-control mettra tous moyens en œuvre pour découvrir l’ensemble de la zone infestée et ce même si la zone concernée dépasse la zone décrite dans le devis.

Il est impératif de connaître la zone exacte d’infestation afin de traiter le mérule de manière complète et efficace, les sondages et démontages sont donc impératifs et ne peuvent être évités.

Sans ces sondages et démontages, il est impossible de connaître la zone exacte d’infestation et donc de traitement contre le mérule.

Le devis définitif de traitement contre le mérule ne pourra être établi que si la totalité de la zone a été découverte suite aux divers démontages, sondages et recherches.

Nous attirons l’attention du client sur le fait que les travaux décrits dans les devis ne tiennent compte que des zones contaminées visibles, constatées et/ou détectables lors de notre analyse ou visite.

En raison de la particularité du champignon, notre traitement doit impérativement être effectué au moins un mètre au delà de la zone infestée dans toutes les dimensions.

Si la zone d’infestation est plus importante que celle signalée dans le devis, le client sera prévenu et la zone de recherche par sondage et démontage sera automatiquement étendue.

Si le client souhaite refuser cette recherche complémentaire au devis initialement prévu, il devra le signifier immédiatement par écrit en lettre recommandée alors la garantie et l’efficacité de notre intervention en seront remis immédiatement en cause et la sarl Aqua-Control se réservera le droit de refuser de poursuivre le chantier.

Dans le cas où la sarl Aqua-Control décide de refuser la poursuite du chantier pour les raisons précédemment décrites, l’acompte ne pourra être remboursé et les travaux déjà réalisés feront l’objet d’une facturation et resteront dus par le client.

AquaControl pourra limiter la garantie exclusivement à la zone traitée par Aqua-Control, dans ce cas un courrier le notifiera sinon la garantie est remise en cause d’office.

Dans le cas de structures dégradées par le mérule, la sarl Aqua-Control pourra exercer son droit de retrait afin d’assurer la sécurité de son personnel, des personnes, des matériels, des structures et des bâtiments en arrêtant le chantier et en demandant au client de réaliser les travaux nécessaires pour sécuriser la zone afin de poursuivre le chantier.

Le client s’engage à fournir à la sarl Aqua-Control une attestation détaillée des remplacements de bois en classe 3 au plus tard dans un délai d’un mois après la fin du traitement fongicide.

En cas de non réception de cette attestation, la garantie du traitement contre le mérule est remise en cause.

Après un traitement contre le mérule, le stockage de matériaux, objets et matériels à base de bois, carton ou papier sont interdits dans la zone et les environs sous peine d’annulation de la garantie.

L’humidité des matériaux comme de l’air dans la zone devra être maîtrisée sous peine d’annulation de la garantie (taux d’humidité de l’air constant à 50%hr, taux d’humidité des matériaux constants à 25 %hr).

Le traitement contre le mérule nécessite que les infiltrations d’eau et zones humides soient stoppées de manière définitive avant l’intervention de notre personnel.

La garantie serait remise en cause si ces infiltrations et zones humides existaient encore pendant ou après la réalisation du traitement contre le mérule.

Si les travaux demandés ne sont pas réalisés ou si les recommandations dispensées par le personnel d’Aqua-Control ne sont pas suivies dans leur totalité dans un délai maximal d’un mois (sauf précisions contraires), la garantie sera remise en cause.

Aqua-Control restera en attente de réalisation des dits travaux et pourra le cas échéant arrêter définitivement le chantier sans que le client ne puisse s’y opposer ni réclamer quelques dédommagements que ce soit sous quelques formes que ce soit.

En cas d’arrêt temporaire ou définitif d’un chantier, les travaux réalisés restent dûs, l’acompte ne pourra être remboursé et aucun dommage et intérêt ou quelque somme ou avantage que ce soit ne pourra être réclamés.

La garantie pour l’étanchéité d’une partie enterré (sous-sol, cave, mur sous le niveau de la terre …) ne prévoit pas de ré-intervention en cas de sels minéraux mais uniquement en cas de présence de traces d’eau sous forme liquide.

La garantie pour l’étanchéité d’une partie enterré (sous-sol, cave, mur sous le niveau de la terre …) sera remise en cause et annulée en cas de vibrations ou chocs importants créés tels que l’utilisation de manière temporaire ou continue de marteau piqueur, perforateur, pelleteuse, grue et autres appareils créant des vibrations à une distance de moins de 3 m de nos traitements.

La garantie de nos traitements d’étanchéité d’une partie enterré (sous-sol, cave, mur sous le niveau de la terre …) ne pourra intervenir du fait des dégradations occasionnées par la présence dans les matériaux, sur notre traitement ou dans la pièce ou le volume, de liquides ou substances en provenance d’eaux usées ou de liquides de canalisation d’eaux usées, fosses sceptiques ou d’égouts, urines et excréments d’origine animale ou humaine.

Les perçages de nos traitements d’étanchéité d’une partie enterré (sous-sol, cave, mur sous le niveau de la terre …) sont interdits et remettent immédiatement en cause la garantie.

La garantie de nos traitements d’étanchéité se limite à la zone traitée par Aqua-Control, les jonctions avec les autres matériaux non traités ne peuvent être garanties et les infiltrations au-delà de notre traitement ainsi qu’à la jonction de notre traitement avec les autres matériaux ne pourront nous être reprochés.

Est entendu par « jonction de notre traitement » la zone au delà de notre traitement ainsi que les 10 derniers centimètres de notre traitement longeant la zone non traitée.

Dans le cas où le support d’origine serait défectueux et présenterait à l’avenir des dégradations, dans le cas de superposition de dalles ou revêtements, d’un support non stable ou non adhérent, se dégradant et/ou entrainant une dégradation de nos traitements ou un défaut de tenue dans le temps, notre garantie ne pourra être prise en compte.

La garantie concerne notre traitement lui même.

Nos techniciens vérifient l’aspect et la solidité des matériaux, et sonnent les supports afin de vérifier leur adhérence avant application des traitements.

Seul un sondage par carottage permet de connaître l’existence éventuelle de plusieurs supports ou matériaux défectueux.

Cette recherche est faite à la demande du client ou si les techniciens ont un doute lors de la visite en vue d’établir le devis, cette recherche par sondage est faite aux frais du client.

Les perçages dans nos traitements et zones traitées et tous travaux risquant de couper la continuité de la barrière de protection sont interdits, la garantie sera remise en cause.

Les traitements d’étanchéité d’une partie enterré (sous-sol, cave, mur sous le niveau de la terre …) ne sont pas lissent et peuvent présenter des différences de niveaux, des ondulations, des stries… ils ont pour unique fonction de stopper l’eau et n’ont pas de fonction esthétique.

Si le client souhaite un aspect lisse, un cimentage adapté ou un traitement adapté en fonction du traitement pourra être appliqué aux murs et au sol et fera l’objet d’un devis complémentaire.

Dans le cas où le client souhaiterai appliquer ce traitement ou ce cimentage par ses soins et en accord préalable impératif de la sarl Aqua-Control, les conseils d’applications, à la demande du client, pourront être donnés par courrier et seront fonction des matériaux, du traitement réalisé et du type de chantier.

La sarl Aqua-Control pourra réaliser ces travaux d’embellissement à la demande du client, un devis sera alors établi.

Dans un sous-sol non ventilé, la présence de flaques d’eau, gouttelettes en excès (au plafond, sur les tuyaux, les murs, le sol …) est possible après traitement du fait de l’absence de ventilation et les éventuels dégâts ou délai d’assèchement ne peuvent être imputés à la sarl Aqua-Control.

L’utilisation d’un déshumidificateur électrique qui pourra être fourni ou loué via la sarl Aqua-Control, à la charge du client, est alors nécessaire afin d’évacuer l’humidité excessive de l’air et des matériaux pour permettre l’assèchement du traitement, de l’air et des matériaux.

L’utilisation d’un déshumidificateur doit impérativement être demandé au préalable à la sarl Aqua-Control afin d’étudier la faisabilité sans dégrader nos traitements, sinon la garantie sera remise en cause.

Dans le cas de traitement par application d’hydrofuge, la pose de peinture ou de tout autre produit et application est interdite.

L’application de peintures ou autres revêtements à base de résine, ou étanches, ou hydrofuges ou produit pour mur humide, sur des zones ayant reçues un traitement est interdite, et ce quelque soit le traitement réalisé et ce pour la hauteur complète du mur et la totalité du sol.

Dans le cas d’une telle application, la garantie serait remise en cause.

L’assèchement d’un mur nu de 34 cm d’épaisseur, ayant reçu un traitement contre les remontées capillaires, maintenu à une température de 20°C est estimé à un an, toutefois ce délai peut être allongé et ne peut être connu à l’avance en fonction de la nature des matériaux composants le mur et des revêtements, torchis, peintures, plaques de plâtre, des couches successives de matériaux et autres éléments le recouvrant.

Le traitement contre les remontées capillaires réalisé, les enduits et revêtement doivent être impérativement retirés et remplacés et les murs nus rénovés à l’aide de sable/ciment et sika visco bond selon la méthode indiquée ci-dessous.

A défaut, le sika viscobond pourra être remplacé par du sikalatex mais ce dernier est moins efficace.

Aucun autre revêtement, peinture, résine, enduit … ne pourra être posé sans avoir suivi préalablement toutes nos recommandations.

Ainsi un mur ayant été traité contre des remontées capillaires ne pourra recevoir ensuite un enduit, une peinture, une résine ou autre revêtement sans avoir suivi au préalable les recommandations ci-dessus décrites car des éclatements, boursoufflures, sels minéraux, fissures, moisissures, traces d’humidité … pourraient apparaître sans que notre traitement puisse être remis en cause.

Dans le cas d’un mur peint, la peinture devra être enlevée en totalité, un enduit devra impérativement être appliqué selon les indications précédentes.

Dans le cas d’un mur nu, un enduit devra impérativement être appliqué selon les indications précédentes.

Les enduits et revêtements contiennent des sels minéraux qui agissent comme des éponges, en absorbant et stockant progressivement l’humidité de l’air et des matériaux tout en limitant et ralentissant l’assèchement du mur.

Les sels hygroscopiques déposés par l’eau dans les matériaux peuvent absorber excessivement l’humidité ambiante et laisser apparaître des taches ou traces d’humidité non-imputables aux traitements, la dépose des revêtements (plâtres, torchis, peintures ..) est indispensable, dans le cas de non-réalisation de cette dépose la sarl Aqua-Control n’est tenue qu’à la vérification du traitement.

Aucune réintervention ni prise en garantie ne sera possible si nos consignes ne sont pas respectées telles que le retrait des enduits.

Un mur sec à cœur pourra ainsi présenter une surface humide voir trempée du fait des sels minéraux, d’où la nécessité absolue de retirer les enduits et revêtements et d’appliquer un enduit de revêtement spécifiques comme indiqué précédemment.

Les enduits, après dépose complète des anciens revêtements et peintures jusqu’aux matériaux sains (brique, parpaing …), doivent être réalisés selon un mélange d’une portion de sable 0/2 pour une portion de ciment standard gâchés avec de l’eau et du sika viscobond selon les proportions indiquées sur le mode d’emploi sika noté sur le bidon.

Dans le cas de réalisation d’un enduit de rénovation par nos soins, selon le support, son état, la quantité de sels minéraux et les dégradations constatées, nous appliquons divers procédés selon la méthode que nous définissons au cas par cas.

Ainsi, l’enduit de rénovation pourra être à base de résine, latex, cimentage étanche ou micro-poreux, cuvelage, ou toute autre méthode que nous jugerons nécessaire.

L’enduit de rénovation ne peut rattraper l’épaisseur de l’ancien enduit, en effet cet enduit de rénovation a pour fonction de réguler voir stopper l’humidité selon les cas, il n’a en aucun cas pour vocation de refaire un enduit d’une épaisseur indique à celle qu’était l’ancien enduit.

Les enduits de finition classiques restant à la charge du client concernent le rattrapage de quelques centimètres d’épaisseur entre l’épaisseur de notre traitement ci-dessus décrit et l’épaisseur de l’ancien enduit.

Les enduits de finition classiques seront ainsi réalisés en plâtre avec du sika viscobond ou avec un mélange d’une portion de sable 0/2 pour une portion de ciment standard avec du sika viscobond et en tous les cas selon les indication du mode d’emploi sika.

Le plâtre ou le mélange sable/ciment seront gâchés avec de l’eau et du sika viscobond selon les proportions indiquées sur le mode d’emploi sika noté sur le bidon.

Les recommandations de réalisation de l’enduit de finition classique doivent être impérativement suivies.

Une ré-intervention sera réalisée en cas de constatation de manque d’efficacité au cœur des matériaux en prenant toutefois en compte que le délai d’assèchement peut être long du fait de la présence des anciens revêtements et enduits.

Après un traitement contre les remontées capillaires, il est interdit d’appliquer des matériaux empêchant le mur de respirer, l’eau contenue dans le mur doit pouvoir s’évaporer.

L’assèchement des murs et matériaux peut être accéléré par l’utilisation de chauffages, brasseurs d’air et déshumidificateurs électriques que la sarl Aqua-Control peut louer ou vendre.

L’assèchement le plus rapide consiste à combiner les trois types d’appareils qui seront définis en fonction des volumes des pièces et des caractéristiques du chantier.

Dans le cas de traitement par hydrofugation, le nettoyage mécanique, le sablage ou toute autre technique abrasive, l’application de produits ou peinture sur la zone traitée est interdite.

Les chantiers réalisés par la sarl Aqua-Control, quels qu’ils soient, nécessitent que toutes les recommandations, explications et conditions décrites dans les présentes conditions générales de vente ou dans tout autres documents ou explications soient suivies dans leur intégralité.

Aqua-Control ne saurait être tenue responsable au cas où une ou des étapes ou zone(s) du chantier n’auraient pu être réalisées ou traitées convenablement du fait du client, la garantie sera remise en cause.

D’une manière générale, Il est impératif que nos recommandations soient respectées, dans le cas contraire, la garantie des traitements pourrait être remise en cause.

Dans le cas de report ou d’intervention en garantie, Aqua-Control mettra tout en œuvre pour intervenir au plus tôt tout en étant dépendante des dates de début et des durées des chantiers suivants déjà programmés, des urgences d’intervention et des impératifs de fonctionnement.

La recherche de solution amiable n’interrompt en rien le bref délai tant de la garantie légale que de la garantie contractuelle ou de la garantie « satisfait et remboursé ».

Aqua-Control privilégie toujours les solutions amiables et adresse une attention toute particulière aux réclamations et litiges exposés directement et calmement.

Dispositions spécifiques aux chantiers

Le client est réputé être le maître d’œuvre.

Le client s’engage à laisser libre accès des locaux au personnel d’Aqua - Control chaque fois que nécessaire pour la réalisation du contrat , du chantier ou toutes visites nécessaires.

Le client s’engage à mettre à disposition et à ses frais, une alimentation en eau potable ainsi qu’une alimentation électrique de 220 volts et 16 ampères minimum proche du lieu de traitement ou chantier.

L’alimentation électrique fournie doit garantir la sécurité du personnel et du matériel et répondre aux normes électriques en vigueur.

La sarl Aqua-Control se réserve le droit d’exercer son droit de retrait afin d’assurer la sécurité de son personnel, des personnes, des matériels, des structures et des bâtiments en arrêtant le chantier et en demandant au client de réaliser les travaux nécessaires pour sécuriser la zone afin de poursuivre le chantier.

Aucune demande de remise, de remboursement, de dommage et intérêt, d’indemnisation ou de prise en charge des interventions ou travaux complémentaires ne pourra être demandé à la sarl Aqua-Control au cas ou ce droit de retrait serait exercé.

La sarl Aqua-Control ne pourra être tenue responsable des éventuels dégâts occasionnés sur l’installation électrique.

La sarl Aqua-Control se réserve le droit de refuser une intervention si l’installation électrique est dangereuse, vétuste ou non aux normes électriques en vigueur et pourra exiger au moins une alimentation électrique aux normes électriques en vigueur selon les conditions précitées.

La sarl Aqua-Control utilise des appareils de détection efficaces qui ne permettent pas toujours de détecter tous les éléments encastrés et décline toutes responsabilités quant aux dommages et conséquences directes et indirectes causées en cas de percement de tuyau, câble et autres éléments non signalés expressément par le client ou son mandat.

Le client doit signaler tous problèmes, spécificités ou informations nécessaires pour la bonne réalisation du chantier et avoir dégagé la zone en vu de l’établissement réaliste du devis et de l’exécution du chantier en toute sécurité pour le personnel et le matériel.

Le client s’engage, dés l’arrivée du ou des techniciens, à indiquer la localisation des compteurs et alimentations en électricité, gaz et eau, des zones de passage des canalisations et tuyaux, des vannes de fermeture et des tableaux de coupure et ce avant que le chantier n’ai débuté.

Pour faciliter la transmission de ces informations, le client s’engage à remplir notre document prévu à cet effet sous peine d’annulation de commande sans possibilité de demander des compensations ou remboursement.

L’absence de retour de ce document, au plus tard une semaine avant le démarrage du chantier, décharge la sarl Aqua-Control des désordres et dégâts occasionnés du fait du manque d’information.

D’une manière générale, la sarl Aqua-Control ne pourra être tenue responsable de désordres ou dégâts en cas d’omission ou dissimulation d’informations par le client que son personnel en soit responsable ou non.

Pour l’intervention des techniciens d’Aqua-Control, la zone doit être dégagée et libre de tout objet afin d’éviter toutes dégradations des meubles et objets ainsi que d’éviter les dangers pour le personnel de l’entreprise.

Dans le cas où le personnel serait amené à débarrasser la zone ou déplacer des objets, matériels ou meubles pour réaliser le chantier, un forfait horaire d’un minimum d’une heure par technicien et membre du personnel présent sera appliqué en complément du devis signé et de la facture correspondante.

Le chantier pourra être reporté sur décision du personnel de l’entreprise en cas de danger pour le matériel ou les personnes ou si la zone nécessaire à la réalisation du chantier n’est pas libre sans qu’aucune indemnisation de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée à la sarl Aqua-Control.

Aqua - Control s’engage à mettre en œuvre tout moyen dont elle dispose pour mener à bien le chantier.

Le client ne pourra exiger la réalisation de travaux ou la fourniture de matériaux non-prévus par le devis et/ou le contrat.

L’application de la TVA réduite implique que le client ai dûment complété la déclaration fournie en double exemplaire et attesté sur l’honneur l’exactitude des indications permettant de bénéficie de cette TVA réduite.

La sarl Aqua-Control n’est pas responsable des indications et déclarations faites par le client qui reste seul responsable.

La sarl Aqua-Control se réserve le droit de modifier la méthode et/ou les produits de traitements afin de garantir la bonne réalisation du chantier en fonction des particularités des lieux, des matériaux et du chantier y compris en lors du déroulement du chantier.

En cas d’impossibilité d’accès de nos techniciens sur le lieu de chantier du fait du client, de son locataire, de la personne devant donner l’accès, de l’absence d’information … (absence du client, impossibilité d’ouvrir l’accès, refus d’accès à notre personnel, code d’accès non transmis, zone non débarrassée, danger pour notre personnel ou nos matériels …) les frais de déplacements et de temps seront facturés et dus en plus du chantier.

Ces frais seront calculés sur la base du temps passé à l’extérieur de l’entreprise soit 40 euros ht/heure pour chaque membre de la sarl Aqua-Control s’étant rendu sur place (avec un minimum d’une heure par personne) additionné au forfait de déplacement de 100 euros ht.

Pour faciliter l’accès au chantier ou mettre une benne, la sarl Aqua-Control pourrait être amenée à demander au client de réserver à ses frais un espace sur la voie publique et d’en effectuer les démarches administratives sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée.

En cas de nécessité d’autorisation de la copropriété ou de toute institution publique ou privée, pour la réalisation du chantier, le client se chargera des démarches et de l’obtention des dites autorisations et décharger la sarl Aqua-Control de toutes obligations ou responsabilités à ce titre.

En cas de démarches non réalisées ou de non obtention par le client des autorisations nécessaires au bon déroulement du chantier, la sarl Aqua-Control ne pourra être tenue responsable et aucune responsabilité ne pourra lui être imputée, la commande pourra être considérée comme modifiée et donc annulée sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à la sarl Aqua-Control.

Le client ne pourra jamais tenir pour responsable la sarl Aqua-Control de la non obtention d’un crédit d’impôt ou d’un prêt non stipulé à l’origine sur le bon de commande ou le devis.

A la demande du client un contrôle d’efficacité ou une vérification face à des éléments que le client pense être des désordres pourra être demandé.

Suite à cette visite, au cas où notre chantier ne serait pas remis en cause ou que la demande ne serait pas fondée par une intervention en garantie , un déplacement forfaitaire de 100 euros ht serait facturé et dû par le client.

Le maître d’œuvre ou le client est tenu d’être présent le dernier jour en fin de chantier en présence des techniciens ou employés de la sarl Aqua-Control, afin de remplir, d’apposer leurs signatures conjointes avec la date du jour le procès verbal de réception, le questionnaire de satisfaction et solder le paiement du chantier même si la facture n’est pas encore établie,.

En cas d’absence du client pour la fin du chantier en vue d’établir ces formalités nécessaires à la prise d’effet de la garantie et qu’en conséquence une revisite s’avère donc nécessaire, un déplacement forfaitaire de 100 euros ht serait facturé et dû par le client.

 

Conditions requises, durée et caution pour la location

Le matériel de location pourra être neuf ou d’occasion.

Le client est responsable du matériel, de son entretien, de sa sécurité et de son utilisation.

Le paiement doit être effectué selon les conditions indiquées sur le devis réalisé au préalable.

Une caution et un acompte devront être réglés avant mise à disposition ou expédition du matériel selon les conditions indiquées dans le devis.

La caution est établie à concurrence de la valeur à l’état neuf, des frais de port et de toutes taxes permettant d’acquérir un nouvel appareil.

La caution peut être remise sous forme de chèque, espèces, paiement par paypal ou virement.

La caution ne pourra être rendue en cas de détérioration du matériel, dégradation ou défaut d’utilisation et le paiement ne pourra être remboursé.

Le matériel revenu en nos ateliers est contrôlé et testé, si rien n’est à signaler la caution est rendue.

La location prend effet au moment où le matériel a été remis au client et prend fin le jour où la totalité du matériel a été restitué en bon état en nos ateliers.

La durée de location est poursuivie par tacite reconduction de semaine en semaine et ne peut être réduite à une durée inférieure à une semaine.

La location prend fin le jour de la restitution des appareils et, en cas de livraison, le jour de la réception du matériel en nos ateliers.

En cas d’encrassement ou de détérioration des appareils loué, la durée de nettoyage et/ou remise en état prolonge la durée de location avec un minimum d’une journée calculée au prorata par rapport à la location.

Les conditions précédemment notées concernant la durée de location et la facturation restent valables même en cas d’établissement d’un devis ou d’une commande au préalable.

Le matériel est restitué et réexpédié par le client ou à la demande du client sous sa responsabilité exclusive et à ses frais.

La sarl Aqua-Control pourra, à la demande du client, se charger du transport que le client règlera préalablement la prise en charge du matériel par le transporteur.

Le client est seul responsable sur la durée de transport.

Les conditions d’entretien sont mentionnées dans le mode d’emploi et doivent être respectées à la lettre, dans le cas de non-respect de ces conditions la caution pourrait être encaissée en dédommagement.

Aqua-Control n’est pas responsable des pertes, vols ou dégradations intervenant sur le matériel ou sur d’autres biens du fait du matériel et de son utilisation.

En cas de perte des biens loués (vol, vandalisme …) le client est tenu d’indemniser la perte à concurrence du prix à l’état neuf, des frais de port et de toutes taxes permettant d’acquérir un nouvel appareil identique au bien loué ou un appareil équivalent.

Le bon fonctionnement, le bon état d’entretien et la bonne qualité de tous les produits et services livrés et des matériels loués sont supposés être reconnus par le client, sauf courrier recommandé signalant les défauts envoyé dans les 24 h suivant la réception des marchandises.

Tout dommage subi par le bien loué doit être signalé sans délai et par écrit à la sarl aqua-control.

Le client utilise les matériels à ses propres risques et périls.

La sarl Aqua-Control n’est pas responsable des éventuelles conséquences d’une déshumidification ou humidification trop rapide ou trop importante sur l’état des bâtiments, sols, portes, meubles … et plus généralement la totalité de la structure et des objets.

Aqua-Control n’est pas responsable des éventuelles conséquences de l’évacuation d’eau, fuites ou n’importe quels dommages causés par les matériels loués.

Le client doit faire preuve de la prudence requise à leur utilisation.

Le client s’engage à restituer le matériel dans le même état que celui dans lequel il a reconnu les avoirs reçus.

Le client s’engage à indemniser tout dommage au loueur à concurrence de la valeur à l’état neuf, des frais de port et de toutes taxes permettant d’acquérir un nouvel appareil identique au bien loué ou un appareil équivalent, y compris les frais de déplacement et frais de port de pièces et/ou accessoires.

Le client prend en charge la totalité des frais de réparations ainsi que des dommages de toutes natures, tant matériel qu’immatériel ou corporel occasionnés ou pouvant résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation, du déplacement ou modification d’un produit ou matériel commercialisé ou loué.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits et matériels résultant des fabricants.

Réserve de propriété

La société Aqua-Control reste propriétaire des matériels et marchandises jusqu’à leur paiement complet par le client.

Dans le cas de location, Aqua-Control reste propriétaire des matériels et marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Données personnelles et vie privée

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des demandes, devis, commandes, chantiers …

Le client certifie l’exactitude des informations transmises et en prend la responsabilité.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de nos engagements (commande, garanties, livraisons, contrats …).

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1492524 v 0.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

La sarl Aqua-Control s’engage à ne pas communiquer d’informations personnelles concernant ses clients à des tiers sauf à la demande du client.

Aqua-Control ne peut être tenu responsable des sites présentant des liens vers ses pages web ou affichant tout ou partie de ses sites.

Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur.

Le client est informé que les locaux sont équipés de système d’alarme et de surveillance vidéo pour la sécurité des personnes, des locaux et du matériel et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données recueillies par le système de vidéosurveillance et d’un droit d’opposition.

Publicités, news letters et communications par téléphone, courriers, fax, mails …

Aqua-Control est amené à communiquer des nouveautés, promotions, informations …

Ces informations ne sont pas du spam et sont envoyées avec parcimonie avec une fréquence moyenne de deux par mois.

Ces communications sont envoyées aux personnes physiques ou morales, devenues clients ou non, ayant pris contact avec Aqua-Control ou ayant demandé à les recevoir.

Sur simple demande, les communications ne seront plus réalisées.

Remises et cadeaux

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Les remises peuvent concerner les frais de port, les marchandises ou les chantiers et sont précisées par écrit.

Résiliation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de sa commande ou, pour les chantiers, de la réception de son acompte par Aqua-Control pour demander l’annulation de la commande et le remboursement des montants versés.

La rétractation devra être faite par recommandé avec accusé réception.

Passé ce délai de 14 jours, l’engagement deviendra ferme, définitif et irréversible et engage le client à la réalisation des travaux et/ou à conserver les marchandises.

Aucun retour ne sera accordé sans l’accord de la sarl Aqua-Control.

Dans le cas de marchandises, le remboursement ne pourra être effectué que si la marchandise a été réceptionnée en nos locaux en parfait état de revente, c'est-à-dire, dans son emballage d'origine, complet en parfait état de marche et d’aspect et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.

Le client accepte d’ors et déjà une éventuelle pénalité de 50% de la valeur de la marchandise dans le cas où celle-ci nous parviendrai détériorée, sans l’emballage d’origine, en emballage détérioré ou avec des éléments manquants.

Aucun remboursement ne pourra être réclamé tant que le matériel n’est pas réceptionné en nos ateliers.

Si les marchandises renvoyées ne parviennent pas en état de fonctionner aucun remboursement ne pourra être accordé.

Dans le cas de chantier, le remboursement ne pourra être effectué que si les travaux n’ont pas été commencés.

Dans le cas de chantier, si le chantier a déjà commencé à la demande du client, le remboursement sera fait déduction faite des frais de matériaux et personnel.

Au delà des 14 jours de rétractations, aucun remboursement ou annulation ne pourra être fait qu’il s’agisse de matériel ou de chantier.

La sarl Aqua-Control peut être amenée à ne pas livrer la marchandise ou ne pas effectuer le chantier en cas de force majeur sans pouvoir en être tenue responsable.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société de ses obligations, la guerre, la réquisition, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les épidémies, les vols et l’impossibilité d’être approvisionné.

Responsabilité

La sarl Aqua-Control décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des marchandises que le client a commandé ou loué, le client prend en charge la totalité des frais de transports et de réparations ainsi que des dommages occasionnés sur et par le matériel ou le produit, il en est de même pour les chantiers.

Dans le cas où une autre personne que le signataire utiliserait le matériel, la responsabilité restera celle du signataire de la commande.

En tout état de cause, la responsabilité de la sarl Aqua-Control sera limitée au montant de la commande de matériel ou produit.

Le client devra fournir autant d’informations que possible quand à l’utilisation du matériel, des produits et services.

Le client ayant passé une commande sans informer la sarl Aqua-Control de ses besoins, conditions d’utilisation, destination du matériel … est seul responsable du choix des Matériels, Produits et Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins et des dommages provoqués par les matériels, produits et services.

Aqua-Control ne pourra être tenu responsable des dégradations sur la matériel ou dommages provoqué sur le matériel et par le matériel, les produits ou services.

Le Client, afin de contrôler l’adéquation du matériel avec ses besoins, doit vérifier les conditions d'utilisation des Matériels et Produits (notamment les précautions d'emploi, fiches techniques, fiches de données sécurité, contres indications, mises en garde, dates de péremption, certification et marquage CE …), et demeurera responsable de tous dommages résultant de l’utilisation des Matériels et Produits ainsi que des dégâts et dommages qu’ils pourraient occasionner.

Le client est tenu d’informer la sarl Aqua-Control de toute insuffisance de fonctionnement, d’anomalie de fonctionnement, d’efficacité réduite ou de résultat réduit par rapport à l’efficacité escomptée d’un matériel afin que nos techniciens puissent contrôler l’adéquation entre le matériel et les conditions d’utilisations faites par le client ainsi que l’utilisation auquelle le client destine le matériel.

La sarl Aqua-control ne pourra être tenue responsable des dégradations occasionnées au matériel et des conséquences et dégradations provoquées par le matériel dans le cas où le client n’aura pas informé rapidement la sarl Aqua-Control de toute insuffisance de fonctionnement, d’anomalie de fonctionnement, d’efficacité réduite ou de résultat réduit par rapport à l’efficacité escomptée d’un matérielou produit.

Le client reste seul responsable des réglages et périodes de fonctionnement des matériels, il peut à tout instant demander les conseils auprès de nos techniciens et doit respecter les conseils transmis.

La sarl Aqua-Control, ne pourra en aucun cas être responsable des réglages faits par le client (hygrométrie, temporisation, vitesse de fonctionnement …) et périodes de fonctionnement des matériels.

Aqua-Control ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui subsisteraient malgré toutes les précautions prises lors de la réalisation de nos documents, publications, annonces et sites web.

Aqua-Control n’est pas responsable des pertes, vols ou dégradations intervenant sur le matériel ou sur d’autres biens du fait du matériel et de son utilisation.

Les sites web reliés directement ou indirectement à nos sites internet ne sont pas sous le contrôle de la société Aqua-Control, en conséquence, la sarl n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre d’information ou de commodité et n'impliquent aucune caution ou responsabilité de la sarl Aqua-Control quant à leur contenu.

Dans le cas de chantier, toutes dégradations prévues dans le devis ou le contrat ne saurait faire l’objet d’une réclamation.

Les articles, matériels, produits et traitements proposés par la sarl Aqua-Control ne sont destinés qu’à une utilisation par des adultes, de fait de petites pièces ou produits pourraient s’avérer être dangereux pour un public non averti et non adulte.

Lors de la réalisation des chantiers, le client est tenu responsable des enfants et animaux présents dans les lieux et sont placés sous son entière responsabilité, la sarl Aqua-Control et son personnel n’ayant pas les compétences de surveillances et de protection.

Aqua-Control ne peut être tenue responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité de matériel ou produit.

Aqua-Control ne peut être tenue responsable en cas de perte de données et ce malgré des sauvegardes régulières et systèmes de protection tant matériels qu’immatériel.

Juridictions

En cas de contestation, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, attribution de juridiction est exclusivement faite au tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing, Tribunal d’instance de Roubaix et Tribunal de grande instance de lille.

15/04/2003

 

HUMIDIFICATEUR PROFESSIONNEL Brune B 300
HUMIDIFICATEUR PROFESSIONNEL Brune B 300
CAMERA THERMIQUE Testo 875-1
CAMERA THERMIQUE Testo 875-1




 

Votre panier


Votre panier est actuellement vide.

Quelques Produits :



ARTSORB : FEUILLE ABSORBANTE régulateur d'humidité (lot 20 feuil
ARTSORB : FEUILLE ABSORBANTE régulateur d'humidité (lot 20 feuil
802,80 €

HUMIDIFICATEUR D'AIR HUMY3 - Aqua3froid
HUMIDIFICATEUR D'AIR HUMY3 - Aqua3froid
49,16 €



DESHUMIDIFICATEUR DE CHANTIER - DESHU 30
DESHUMIDIFICATEUR DE CHANTIER - DESHU 30
500,67 €

CHAUFFAGE AU FIOUL IDS 30
CHAUFFAGE AU FIOUL IDS 30
1 434,00 €

GEL DE SILICE COLORE (orange-vert) en VRAC
GEL DE SILICE COLORE (orange-vert) en VRAC
Contactez-nous pour un tarif















PROSORB SACHET ABSORBANT régulateur d'humidité 500g
PROSORB SACHET ABSORBANT régulateur d'humidité 500g
50,34 €

Pack protection Caravane et Mobil-Home contre l'humidite
Pack protection Caravane et Mobil-Home contre l'humidite
26,09 €

Pack protection appareil photo contre l'humidité
Pack protection appareil photo contre l'humidité
15,05 €









PIECE DETACHEE HUMIDIFICATEUR Purline
PIECE DETACHEE HUMIDIFICATEUR Purline
1,20 €

DESHUMIDIFICATEUR D'AIR DTF 950 E
DESHUMIDIFICATEUR D'AIR DTF 950 E
2 520,00 €

Pack Véhicule de collection contre l'humidite
Pack Véhicule de collection contre l'humidite
14,05 €

THERMO-HYGROMETRE PSYCLONE
THERMO-HYGROMETRE PSYCLONE
385,20 €

Carton de 350 sachets DESI PAK 1/16 UD sans indicateur
Carton de 350 sachets DESI PAK 1/16 UD sans indicateur
206,03 €

SEAU de 12Kg de GEL DE SILICE BLANC
SEAU de 12Kg de GEL DE SILICE BLANC
140,93 €





GEL DE SILICE COLORE en VRAC
GEL DE SILICE COLORE en VRAC
Contactez-nous pour un tarif

HUMIDIFICATEUR PROFESSIONNEL Teddington VAPADISC 777
HUMIDIFICATEUR PROFESSIONNEL Teddington VAPADISC 777
869,00 €
-29,00 €
Remise: 898,00 €

Pack anti-humidité Caravane et Mobil-Home Régénérable
Pack anti-humidité Caravane et Mobil-Home Régénérable
49,16 €





Soudeuse Manuelle à Impulsion SMI C 400
Soudeuse Manuelle à Impulsion SMI C 400
276,00 €

Pack protection appareil photo contre l'humidité
Pack protection appareil photo contre l'humidité
15,05 €

DESHUMIDIFICATEUR D'AIR Teddington DTF 950 E
DESHUMIDIFICATEUR D'AIR Teddington DTF 950 E
2 520,00 €



Pack réalisation Fleurs Séchées Régénérable MAXI
Pack réalisation Fleurs Séchées Régénérable MAXI
49,16 €

HYGROSTAT DE GAINE HBC 111
HYGROSTAT DE GAINE HBC 111
252,00 €

DESHUMIDIFICATEUR D'AIR Dantherm CD400-18
DESHUMIDIFICATEUR D'AIR Dantherm CD400-18
351,17 €
300,17 €
Remise: 51,00 €



HUMIDIFICATEUR PROFESSIONNEL Bune B 500
HUMIDIFICATEUR PROFESSIONNEL Bune B 500
4 675,59 €

DESHUMIDIFICATEUR CONFORT 2500 H
DESHUMIDIFICATEUR CONFORT 2500 H
554,00 €

POMPE DE RELEVAGE PROFESSIONNELLE Sauermann SI-82
POMPE DE RELEVAGE PROFESSIONNELLE Sauermann SI-82
185,76 €



SEAU de 16Kg de GEL DE SILICE COLORE
SEAU de 16Kg de GEL DE SILICE COLORE
227,96 €



DESHUMIDIFICATEUR Professionnel Teddington DTF 950 E
DESHUMIDIFICATEUR Professionnel Teddington DTF 950 E
2 380,00 €

GENERATEUR D'AIR CHAUD avec THERMOSTAT Trotec TDE 25 T
GENERATEUR D'AIR CHAUD avec THERMOSTAT Trotec TDE 25 T
294,00 €






humidité  capacité  sachets  déshumidificateur  débit  appareil  dimensions  deshumidificateur  caractÉristiques  techniques  extraction  humidificateur  silice  utilisation  chauffage  réservoir  permet  température  billes  protection  nous  mots  desi  électrique  professionnel  cassette  vapeur  hygrostat  automatique  simple  indicateur  équipé  mesure  associés  sachet  taux  blanc  pack  trotec  relative