Raison sociale :Aqua – Control Enseigne : Aqua – Control Statut juridique: sarl au capital de 7650 euros

Siège social : 102 rue de rome 59100 Roubaix, France Téléphone : 03.20.700.937 Fax : 03.20.36.99.64

E mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Site internet : www.nord-humidite.com

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www.gel-de-silice.com

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www.humidificateurs.net

www.humidite-lille.com

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www.murs-humides.eu

www.nord-humidite.fr

www.traitements-humidite-roubaix.com

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www.cave-humide.com

www.deshumidificateur.info

www.deshumidificateurs.info

aqua.control.free.fr

Siret : 44821462700011 N° TVA : FR17448214627 Code APE : 452 k

La société Aqua-Control est une société spécialisée en traitement des problèmes d’humidité (cave, murs humides, champignons …) et en vente à distance de produits et appareils liés à la régulation de l’humidité et à la lutte contre l’humidité.

La sarl Aqua-Control peut également proposer des produits ou matériels autres.
La sarl Aqua-Control vend des marchandises à distance via le réseau Internet (sites ou courrier électronique), le téléphone, le fax, le courrier postal, des catalogues papier thématiques ou des annonces presse.
La sarl Aqua-Control ne possède pas de magasin mais un entrepôt de stockage d’où les colis sont expédiés et peuvent être retirés uniquement sur rendez-vous.
Tous les produits proposés par la sarl Aqua-Control ne sont pas obligatoirement visibles sur les sites internet ou les catalogues, seule une partie de la gamme y est présentée.

Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande ou demande un devis qu'elle soit une personne physique ou morale.

Toute commande ou demande de devis suppose que le client a préalablement consulté et accepté pleinement les présentes conditions générales de ventes sans restriction aucune.

Le clic de validation d’une commande web implique la pleine acceptation des présentes conditions générales et à valeur de « signature numérique ».

Le client certifie avoir les pleins pouvoirs de décisions et conclusion pour finaliser ce contrat.

L’ensemble des présentes conditions générales de vente régit la location et la vente des produits, marchandises ou chantier au jour de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Aqua-Control et le client, les deux parties les acceptant sans réserve ni condition et étant tenues de les respecter.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande , des conditions générales de vente de la sarl Aqua-Control et déclare expressément les accepter sans réserve aucune.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions quel qu’elles soient sauf dérogation préalable, expresse et écrite par la sarl Aqua-Control.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les demander et les lire régulièrement.

Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales à la date de la commande.

Les sites web, les annonces, les illustrations, les photos, les images, les logos, les dessins, les vidéos, les ouvrages, les publications quelles qu’elles soient numériques ou papier créés ou éditées par la sarl Aqua-Control sont la propriété exclusive de la sarl Aqua-Control.

Toute reproduction partie ou intégrale est interdite et expose le ou les contrevenants à des poursuites.

Une dérogation exceptionnelle peut être autorisée en accord avec Aqua-Control sur demande préalable avec confirmation écrite.

Nos devis, schémas, factures, descriptifs ou tout autres documents restent notre propriété et leur communication, toutes reproductions ou publications sont interdites.

Exception est faite pour les liens hypertexte, vers une ou plusieurs pages de nos sites, autorisés si ils n’ont qu’un caractère informatif, non lucratif, non blâmant ou diffamatoire.

Les éventuels commentaires liés doivent être à caractère informatif, non lucratif, non blâmant ou diffamatoire .

Aucun commentaire ou texte, aucune image, photo ou vidéo ne pourra être utilisé sans une demande préalable et un accord écrit de Aqua-Control.

Les noms Aqua-Control et nord-humidite sont la propriété exclusive du créateur, à savoir M. VANHOORDE Jean-Francois, ces marques sont protégées par brevets INPI.

Légalité

Les clients localisés en France métropolitaine ou non sont soumis à la loi française et sont tenus de régler la totalité des factures y compris la TVA et l’écotaxe DEEE.

Matériels et produits

Les photographies ou images représentant les marchandises ou leur conditionnement n’entre pas dans le champ contractuel, la responsabilité ne pourra être engagée.

Les fiches techniques, photos et informations sont issues des données transmises par les constructeurs, la sarl Aqua-Control n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs ou constructeurs.
Les marchandises sont conformes à la législation et aux normes européennes en vigueur.

Validation de la commande

Les commandes peuvent être reçues par fax, mail, courrier ou téléphone.

Les commandes peuvent être reçues de sites web tiers.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature , du contenu et de la date de commande.

La vente n’est conclue qu’à compter de la confirmation envoyée exclusivement par la sarl Aqua-Control et non un site tiers.

Lors du passage d’une commande sur l’un de nos sites ou via un site web tiers, une confirmation automatique est généralement envoyée par un système informatique sans intervention humaine en ne prenant en compte que les prix, tarifs et frais de livraison valables uniquement pour la France métropolitaine.

Dans le cas où le client a réglé les frais de port pour la France métropolitaine et souhaite une livraison hors de France métropolitaine, une demande complémentaire de paiement pour les frais de port correspondants lui sera demandé et la commande ne sera expédiée qu’à réception de ce paiement complémentaire.

Les commandes de chantier sont validées après réception du devis portant la signature du client précédée de la mention « bon pour accord » et de la date ainsi que de l’encaissement effectif de la totalité de l’acompte.

Dans le cas de chantier avec tva à 5.5%, l’attestation de tva devra être dument complétée et réceptionnée par la sarl Aqua-Control pour valider la commande.

Les commandes de matériel ou produit ne sont validées qu’à réceptions de la totalité du montant de la commande et des frais de port associés sauf accord préalable.

Le défaut de renseignement peut annuler la prise en compte d’une commande qui pourra être annulée sans préavis.

Tarifs

Les prix affichée sur nos sites, documents, devis et factures, sont non négociables et sont indiqués en euros hors taxes ou toutes taxes comprises et hors frais de port selon que le client soit un particulier ou une entreprise.

Les montants sont précisés hors taxes (ht) ou toutes taxes comprises (ttc).

Les sites web et annonces destinés aux particuliers affichent les prix toutes taxes comprises et hors frais de port, les frais de port étant précisés séparément de l’article ou en fin de validation de la commande.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment pour cause d’augmentation, de prix de lancement, promotions, déstockage ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Les montants et tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de douanes, taxes carburant ou tva et autres taxations spécifiques ou dépendantes des localités ou pays autres que la France métropolitaine.

Les prix, tarifs et frais de livraison indiqués sur les sites web sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Aqua-Control se réserve le droit de modifier ses prix et tarifs à tout moment sans préavis mais les commandes passées avant modification restent inchangées.

La TVA à acquitter subira les variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des règlements.

Dans le cas de modification des charges imposées par voie législative ou règlementaire, le prix sera ajusté des dépenses ou économies en résultant.

Paiement

Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.

Aqua-Control propose des paiements en ligne par sites sécurisés bancaires ou paypal, en espèce en cas de retrait de marchandises en notre entrepôt ou chantier, chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Aqua-Control », par virement électronique directement sur notre compte dont les coordonnées bancaires sont :

Code banque : 30004 - Code guichet : 00530 - Numéro de compte : 00010256821 – Clé : 32 - banque : BNP PARIBAS, 24 grand place 59100 Roubaix

Ou par virement international directement sur notre compte dont les coordonnées bancaires sont :

Code IBAN : FR76 3000 4005 3000 0102 5682 132 - Code BIC : BNPAFRPPRBX.

Aucun frais lié à un virement ou tout autres moyens de paiement ne pourrait être supporté par la sarl Aqua-Control.

La sarl Aqua-Control se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie la commande actuelle ou une commande précédente, ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

La commande ne pourra être livrée qu’à réception de la totalité du paiement sauf accord préalable.

La commande d’un chantier n’est prise en compte qu’en ayant reçu et encaissé l’acompte de 30 % indiqué sur le devis ainsi que le devis signé portant les mentions « bon pour accord » avec la signature du client et la date.

Le solde est à régler le jour où le chantier est terminé pour le départ du personnel Aqua-Control, le règlement pouvant être reçu par le personnel de la sarl Aqua-Control..

Les devis mentionnent les modalités de règlements qui sont reprises sur les factures.

Le non-paiement d’un chantier, même en cours d’exécution, rend l’intégralité de la créance exigible et dégage Aqua - Control de toutes obligations et engagements, garantie comprise.

Le non-paiement à échéances entraînera des pénalités de retard de 2% par mois sans aucune mise en demeure.

Les frais de recouvrement pour solder une facture feront l’objet d’une refacturation au client.

En cas d’annulation du paiement par le client ou les services bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

Transport et livraisons

Les marchandises sont conditionnées de manière à ne subir aucune dégradation lors du transport.

Le transport pourra être réalisé par la société Aqua-Control qui pourra mandater une entreprise spécialisée en transport de colis et marchandises ou livrer le matériel par ses soins.

Les livraisons peuvent être réalisées dans l’ensemble du monde sous réserve de règlement des frais de port correspondant.

Aqua-Control s’engage à remettre au transporteur le ou les colis sous un délai de 5 jours ouvrés si le matériel est disponible en nos ateliers.

Dans le cas où le délai de remise au transporteur serait plus important, le client sera prévenu par téléphone, fax, mail ou courrier.

Les délais de livraisons en France varient de 72 h à 10 jours ouvrés selon la marchandise.

Les délais de livraisons vers un autre pays varient de 5 jours ouvrés à plusieurs semaines selon la destination, le transporteur sélectionné et la marchandise.

Les délais de livraison expresse sont généralement de 24 h et sont effectuées par chronopost ou transporteur en messagerie expresse.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Compte tenu des impondérables de préparation de commande, de transport, de disponibilité, de cas de force majeure ou d’empêchement de transporteur, Aqua-Control ne pourra être tenue responsable d’un rallongement de délai.

Les frais de port signalés au client ne tiennent pas compte des frais de douanes, taxes carburant ou autres taxations spécifiques ou dépendantes des localités ou pays autres que la France métropolitaine.

Les frais de port indiqués sur nos sites web, sauf précisions indiquées, sont valables pour la France métropolitaine.

Pour la livraison dans les îles françaises ou tout autres lieux que la France métropolitaine, veuillez nous consulter pour une cotation.

Dans certains cas de rupture de stock, le client sera prévenu du délai prévisible de livraison qu’il acceptera ou non en accord avec la sarl Aqua-Control.

Lorsque la marchandise a été remise au transporteur, la sarl Aqua-Control n’est pas responsable des délais de livraison non respectés, des méthodes de transport et des dégradations éventuelles lors du transport.

L’ensemble de la clause précédente étant de la responsabilité du transporteur, aucune remise, échange ou dommage et intérêt ni même les frais de port ne pourront être réclamés.

Lorsque le colis est pris en charge par le transporteur, vous recevrez un email vous signalant le départ de votre colis.

En cas d’envoi par coliposte, ce mail contiendra également le numéro de suivi.

Afin de simplifier les livraisons, nous vous conseillons vivement de nous transmettre toutes les coordonnées nécessaires pour vous joindre telles que mail, téléphone, fax …

Le client est responsable des informations qu’il aura transmises à la sarl Aqua-Control afin que la livraison soit réalisée dans de bonnes conditions.

En cas d’absence lors de la livraison, le postier ou le transporteur mettra un avis de passage, le client est tenu de contacter l’organisme concerné dans les plus brefs délais.

La seconde présentation du colis est gratuite, au-delà vous pourriez être amené à récupérer votre colis au bureau de poste ou à l’entrepôt du transporteur sous un délai de 8 jours.

A réception, le client est tenu de vérifier en présence du transporteur le bon état d’apparence et de fonctionnement des marchandises et de signer le reçu du livreur.

La signature du client sans réserves ou mentions similaires atteste que le matériel est en bon état, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Nous vous conseillons très vivement d’émettre les éventuelles réserves de suite en présence du transporteur et sur le bon de livraison en en conservant une copie.

Dans le cas où le colis ou le matériel serait abimé, présenterai un défaut ou des produits sont manquants, le client devra impérativement émettre des « réserves » sur le bon de livraison du transporteur.

Le non signalement par la notification de « réserves » pour choc ou coup ou autres mentions, telles que « matériel cassé », « produit manquant », « carcasse enfoncée », « refusé pour avarie » …, signalant une détérioration ou avarie du matériel ou du colis sur le bon de livraison du transporteur ne pourra faire l’objet d’un retour, d’un refus de livraison, d’une demande de remise, de remboursement, de remplacement ou d’indemnisation.

Attention ! Les mentions « sous réserve », « sous réserves de déballage », « colis abimé », « colis dégradé » ou toutes autres mentions similaires n’ont AUCUNE VALEUR EN DROIT DU TRANSPORT.

Les réserves émises sur le bon de transport doivent être aussi précises que possible.

En cas d’avarie de transport ou mauvaises conditions de transport risquant d’avoir endommagé le matériel et d’empêcher son bon fonctionnement, il est expressément conseillé au client de refuser la livraison en indiquant sur le bon de transport « refusé pour avarie ».

Lors du transport des marchandises par le client lui-même, lui seul est responsable des marchandises et des dommages que le transport ou les manipulations pourraient occasionner, aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de problème constaté ou émission de réserve, la sarl Aqua-Control devra être prévenue par écrit dans les plus brefs délais avec une copie du bon de transport, à défaut aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

L’ensemble des explications et conseils précédents doit impérativement être transmis et expliqué aux personnes susceptibles de réceptionner la marchandise.

Dans le cas où le transporteur et / ou Aqua-Control ne parviendraient pas à vous joindre pour organiser la livraison faute de réponse de la part du client ou de moyen de joindre le client, le colis sera retourné en nos ateliers.

La réexpédition sera réalisée aux frais du client et ne pourra être faite qu’à réception du règlement correspondant.

Les colis sont déposés en rez de chaussée, sans mise en service et à la porte d’entrée qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.

Les devis et contrats de location indiquent le montant des frais de livraison chez le client mais non les frais de retour qui sont à la charge du client qui pourra renvoyer le matériel en nos ateliers selon ses propres moyens ou nous demander de nous charger de l’expédition à ses frais.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.

Pour des raisons de disponibilités, une commande pourrait être livrée en plusieurs fois et / ou plusieurs colis, le client ne réglant qu’une seule livraison.

Si le client demande pour une commande plusieurs endroits de livraisons, il devra régler autant de frais de port que de points de livraisons sauf accord préalable.

DEEE, taxe éco-participative

Les marchandises sont livrées sans enlèvement de l’ancien matériel.

Conformément à la norme DEEE sur le traitement des déchets, le client dispense la sarl Aqua-Control de l’enlèvement de l’ancienne marchandise et s’engage à régler la taxe DEEE et à remettre la marchandise dans le circuit de recyclage (déchetterie ou autre organisme agréé) par ses propres moyens et à sa charge.

Fonctionnement et bonne utilisation

Le matériel est livré neuf et garanti, sauf précision faite dans l’annonce de vente ou le devis.

Le colis destiné à une entreprise est généralement accompagné d’un bon de livraison sur lequel (ou lesquels) est mentionnée la quantité, la désignation et la référence du matériel.

Le matériel de location pourra être neuf ou d’occasion.

La facture est généralement envoyée après réception du colis, la priorité étant que le matériel soit livré au plus tôt.

La pose et l’installation sont réalisées par le client selon le mode d’emploi, qu’il est tenu de respecter, et sont de sa seule responsabilité.

Les conditions d’entretien sont mentionnées dans le mode d’emploi ou précisés par la sarl Aqua-Control par téléphone, fax, courrier ou mail et doivent être respectées à la lettre.

Le client est tenu de contacter la sarl Aqua-Control pour toutes informations complémentaires avant, pendant et après l’achat.

Dans le cas de non-respect de ces conditions, la responsabilité d’ Aqua-Control ne saurait être engagée.

Aqua-Control n’est pas responsable des pertes, vols ou dégradations intervenant sur la marchandise ou sur d’autres biens du fait des marchandises, de l’environnement dans lequel elles se trouvent et de leur utilisation.

Garanties

Aucune demande de garantie ou réclamation de quelques nature que ce soit ne sera recevable avant le paiement de l’intégralité des prestations et/ou marchandises.

Les durées de garantie sont précisées et comprennent les pièces et main d’œuvre dans le cas de marchandises et la réintervention de nos techniciens dans le cas de chantier.

Le matériel est généralement garanti un an sauf précision apportée par écrit par Aqua-Control, aucune autre indication ne pourra être prise en compte même s’il s’agit du fabricant du matériel ou produit, seule la durée de garantie indiquée par Aqua-Control sera prise en compte.

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés à la condition qu’il en fasse la preuve dans les plus brefs délais.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché
- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre
- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la réception

Aucun retour de matériel en garantie ou non ne sera pris en compte sans nous avoir préalablement contactés par téléphone au 03.20.700.937, par fax au 03.20.36.99.64 ou par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et sans accord de retour de la sarl Aqua-Control.

Nos services ayant validé le retour en garantie, vous pourrez nous envoyer le matériel complet (matériel, pièces, livrets et documents) dans son emballage d'origine avec un document reprenant:

- Une copie de la facture.

- Le défaut constaté avec une explication complète.

- Vos coordonnées postales, téléphoniques et mail pour que nous puissions vous recontacter facilement.

Le matériel doit être retourné aux frais du client dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires et notice.

Les frais de réexpédition chez le client sont gratuits.

Nos services contrôlent le matériel sous un délai de 15 jours ouvrés maximum à réception du colis.

Après vérification, le matériel est réparé ou échangé et vous est retourné dans un délai de 15 jours ouvrés maximum.

Dans le cas de panne matériel lors de la période de garantie ou non, aucun dédommagement ne pourra être demandé pour quelque cause ou conséquence que ce soit (dégradations dues à la panne ou l’absence du matériel, incapacité d’utilisation d’un lieu, perte de temps sur chantier ou travail en général, dégradations dues au non fonctionnement de l’appareil, baisse d’activité, baisse de chiffre d’affaire …).

Ce délai pourrait être rallongé en cas d’attente de pièce ou matériel.

Les réparations, modifications ou remplacement des pièces défectueuses et la durée de détention du matériel, ne prolongent pas la durée de garantie.

Lors de la période de garantie, dans le cas d’impossibilité d’obtenir les pièces de rechanges ou de réparations non réalisables ou si les réparations sont plus coûteuses que la valeur de l’appareil, Aqua-Control pourra remplacer le matériel par un autre appareil identique neuf ou non ou un appareil équivalent neuf ou non sans avoir à régler de dédommagement quels qu’ils soient.

Dans le cas ou l’une des conditions de retour ne serait pas respectée ou si le matériel retourné s’avère sans défaut, nous serons contraints de vous retourner le matériel à vos frais.

Le colis ne serait alors expédié qu'à réception du paiement des frais de port nécessaires au retour chez vous.

La garantie « satisfait ou remboursé » prend effet à compter de la date de réception du matériel pour une durée de 7 jours calendaires.

Durant ces sept jours, vous pouvez à tout moment et sans justification annuler votre commande et demander un remboursement.

Le matériel, en parfait état de marche et d’aspect, doit être renvoyé en nos ateliers aux frais du client.

Aqua-Control s’engage à rembourser le matériel sous 15 jours après avoir vérifié le colis et le matériel.

Le remboursement sera effectué à la convenance de Aqua-Control par chèque, espèce, virement, paypal ou avoir.

Le client ne pourra imposer un mode de remboursement.

La garantie « satisfait ou remboursé » n’est valable que si le matériel et le colis sont en parfait état de marche et d’aspect sans avoir subi de modification.

Le matériel doit être neuf, complet (câbles, accessoires, notices d’utilisation, documentations, protections, sachets …), non utilisé et en emballage d’origine pour prétendre à notre garantie « satisfait ou remboursé », la garantie matériel, un échange ou un remboursement.

Dans le cas de chantier, en cas de résultat incomplet, cette garantie consiste en la prise en charge gratuite par notre entreprise des retouches éventuelles des traitements réalisés.

A la fin des travaux, un procès verbal de réception des travaux est établi en présence du ou des techniciens ou employés de la sarl Aqua-Control et du client qui apposera sa signature et la date en l’ayant dûment complété.

Toute réclamation doit être signalée par lettre recommandée avec accusé réception sous huit jours à date de fin de chantier en indiquant les problèmes constatés.

La garantie est de 10 ans pour les traitements d’étanchéité de cave , 20 ans pour les remontées capillaires, et 5 ans pour les maçonneries et 10 ans pour les bois ayant bénéficiés d’un traitement contre la mérule.

Les durées de garanties peuvent être différentes en fonction des demandes des clients et des spécificités des lieux d’intervention, les garanties sont alors mentionnées sur les devis et / ou factures.

La garantie pour l’étanchéité de cave ne prévoit pas de ré-intervention en cas de sels minéraux mais uniquement en cas de présence de trace d’eau.

Les traitements d’étanchéité de cave ne sont pas garantis contre les infiltrations d’eaux usées telles que les liquides de canalisation d’eaux usées, fosses sceptiques ou d’égouts.

La garantie de nos traitements d’étanchéité de cave ne pourra intervenir du fait des dégradations occasionnées par la présence dans les matériaux, sur notre traitement ou dans la pièce ou le volume de liquides ou substances en provenance d’eaux usées ou de liquides de canalisation d’eaux usées, fosses sceptiques ou d’égouts.

Dans le cas de traitement contre la mérule, le remplacement ou la réfection de certains éléments peut être imposé par la sarl Aqua-Control, en cas de non réalisation par le client la garantie pourrait être remise en cause.

Le traitement anti-mérule nécessite des précautions particulières qu’il est impératif de respecter selon les recommandations des techniciens de Aqua-Control.

Après un traitement contre le mérule, les matériaux, objets et matériels à base de bois, carton ou papier sont interdits dans la zone sous peine d’annulation de la garantie.

Le client s’engage à fournir gratuitement une alimentation en eau et en électricité.

Les perçages et / ou remplacement de matériaux sont interdits sur les zones ayant reçues un traitement, la garantie sera remise en cause.

Aqua-Control ne saurait être tenue responsable au cas où une ou des étapes ou zone(s) du chantier n’auraient pu être réalisées ou traitées convenablement du fait du client, la garantie sera remise en cause.

D’une manière générale, Il est impératif que nos recommandations soient respectées, dans le cas contraire, la garantie des traitements pourrait être remise en cause.

Dans le cas de report ou d’intervention en garantie, Aqua-Control mettra tout en œuvre pour intervenir au plus tôt tout en étant dépendante des dates de début et des durées des chantiers suivant déjà programmés, des urgences d’intervention et des impératifs de fonctionnement.

La recherche de solution amiable n’interrompt en rien le bref délai tant de la garantie légale que de la garantie contractuelle ou de la garantie « satisfait et remboursé ».

Aqua-Control privilégie toujours les solutions amiables et adresse une attention toute particulière aux réclamations et litiges exposés directement et calmement auprès de la sarl.

Aqua-Control ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ou de livraison.

Les articles faisant référence aux garanties et vices cachés sont : art1625 , art1641 et suivants, art1648 du code civil.

Les garanties ne couvrent pas :

- les consommables tels que filtres, batteries, fusibles, ampoules …

- les pannes liées aux accessoires tels que les câbles d’alimentation …

- les interventions d’une tiers personne non agréée par la sarl Aqua-Control

- les défauts et conséquences liées à toutes causes extérieures

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits ou matériels pour cause d’incompatibilité de matériel, de logiciel … ne pourra donner lieu à un remboursement ou un dédommagement partiel ou total.

Remises et cadeaux

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Les remises peuvent concerner les frais de port, les marchandises ou les chantiers et sont précisées par écrit.

Recommandations et remarques sur les chantiers

Les dates d’interventions sont programmées en fonction de la date de réception de la commande complète et des urgences pouvant s’intercaler avant et pendant la réalisation des chantiers.

Les dates de chantiers sont généralement proposées 10 à 15 jours avant la date possible d’intervention en précisant la durée estimée.

La durée estimée n’est donnée qu’à titre informatif et pourra varier en fonction des spécificités des chantiers, des lieux, de l’environnement, des matériaux rencontrés …

Aucune demande de remise, de remboursement, de dommage et intérêt ou d’indemnisation ne pourra être demandé à la sarl Aqua-Control en cas de dépassement ou réduction de la durée estimée de réalisation de chantier ou du délai d’intervention.

Aqua-Control s’engage à réaliser les chantiers dans un délai d’un an à compter de la réception effective de la commande complète (documents, mentions, acompte …).

Le client s’engage à appliquer toutes recommandations signalées verbalement ou par écrit et à ne pas appliquer de méthodes ou produits autres que ceux indiqués par la sarl Aqua-Control ou son personnel que ce soit verbalement ou par écrit.

En cas de non-respect des recommandations, Aqua-Control ne saurait être tenue responsable des éventuelles dégradations des traitements et/ou des matériaux, ou conséquences liées, la garantie sera remise en cause et aucune indemnisation, remise ou compensation ne pourra être demandée.

Malgré toutes les précautions prises, certains incidents tels que des taches dues aux produits, fissuration et apparition de salpêtre ne peuvent pas toujours être évités et dépendent de la nature du sol et des matériaux, Aqua-Control ne saurait être tenue responsable de ces incidents.

Dans le cas de traitement contre le mérule, il est nécessaire d’injecter des doses conséquentes de produits de traitement curatif qui pourrait tacher de manière irréversible les matériaux, le client accepte dés la signature de la commande les éventuelles conséquences.

Dans le cas de traitements d’étanchéité d’une partie enterré (sous-sol, cave, mur sous le niveau de la terre …), les perçages dans le traitement et tous travaux risquant de couper la continuité de la barrière de protection sont interdits

Dans un sous-sol non ventilé, la présence de flaques d’eau, gouttelettes en excès (au plafond, sur les tuyaux, les murs, le sol …) est possible du fait de l’absence de ventilation et les éventuels dégâts ou délai d’assèchement ne peuvent être imputés à la sarl Aqua-Control.

Dans le cas de traitement par application d’hydrofuge, la pose de peinture ou de tout autre application est interdite.

L’application de peintures ou autres revêtements à base de résine, ou étanches, ou hydrofuges ou pour mur humide, sur des zones ayant reçues un traitement est interdite, et ce quelque soit le traitement réalisé et ce pour la hauteur complète du mur.

Dans le cas d’une telle application, la garantie serait remise en cause.

L’utilisation d’un déshumidificateur électrique qui pourra être fourni ou loué via la sarl Aqua-Control, à la charge du client, est alors nécessaire afin d’évacuer l’humidité excessive de l’air et des matériaux pour permettre l’assèchement du traitement, de l’air et des matériaux.

L’assèchement d’un mur nu de 34 cm d’épaisseur, ayant reçu un traitement contre les remontées capillaires, maintenu à une température de 20°C est estimé à un an, toutefois ce délai peut être allongé et ne peut être connu à l’avance en fonction de la nature des matériaux composants le mur et des revêtements, torchis, peintures, plaques de plâtre et autres éléments le recouvrant.

Le traitement contre les remontées capillaires réalisé, les enduits et revêtement doivent être impérativement retirés et remplacés et les murs nus rénovés à l’aide de sable/ciment et sikalatex selon ma méthode indiquée ci-dessous.

Les enduits et revêtements contiennent des sels minéraux qui agissent comme des éponges, en absorbant l’humidité de l’air et des matériaux tout en limitant et ralentissant l’assèchement du mur.

Un mur sec à cœur pourra ainsi présenter une surface humide voir trempée du fait des sels minéraux, d’où la nécessité absolue de retirer les enduits et revêtements.

Les enduits, après dépose complète des anciens revêtements jusqu’aux matériaux sains (brique, parpaing …), doivent être réalisés selon un mélange d’une portion de sable 0/2 pour une portion de ciment standard gâchés avec de l’eau et du sikalatex selon les proportions indiquées sur le mode d’emploi sika noté sur le bidon.

Les sels hygroscopiques déposés par l’eau dans les matériaux peuvent absorber excessivement l’humidité ambiante et laisser apparaître des taches ou traces d’humidité non-imputables aux traitements, la dépose des revêtements (plâtres, torchis, peintures ..) est indispensable, dans le cas de non-réalisation de cette dépose la sarl Aqua-Control n’est tenue qu’à la vérification du traitement et éventuellement à une ré-intervention en cas de constatation de manque d’efficacité au cœur des matériaux en prenant toutefois en compte que le délai d’assèchement peut être long du fait de la présence des anciens revêtements et enduits.

Après un traitement contre les remontées capillaires, il est interdit d’appliquer des matériaux empêchant le mur de respirer et de laisser l’eau contenue dans le mur s’évaporer.

L’assèchement des murs et matériaux peut être accéléré par l’utilisation de chauffages, brasseurs d’air et déshumidificateurs électriques que la sarl Aqua-Control peut louer ou vendre.

L’assèchement le plus rapide consiste à combiner les trois types d’appareils qui seront définis en fonction des volumes des pièces et des caractéristiques du chantier.

Dans le cas de traitement par hydrofugation, le nettoyage mécanique, le sablage ou toute autre technique abrasive, l’application de produits ou peinture sur la zone traitée est interdite.

Dispositions spécifiques aux chantiers

Le client s’engage à laisser libre accès des locaux au personnel d’Aqua - Control chaque fois que nécessaire pour la réalisation du contrat , du chantier ou toutes visites nécessaires.

Le client s’engage à mettre à disposition et à ses frais, une alimentation en eau ainsi qu’une alimentation électrique de 220 volts et 16 ampères minimum proche du lieu de traitement ou chantier.

L’alimentation électrique fournie doit garantir la sécurité du personnel et répondre aux normes électriques en vigueur.

La sarl Aqua-Control utilise des appareils de détection efficaces qui ne permettent pas toujours de détecter tous les éléments encastrés et décline toutes responsabilités quant aux dommages et conséquences directes et indirectes causées en cas de percement de tuyau, câble et autres éléments non signalés expressément par le client ou son mandat.

Le client doit signaler tous problèmes, spécificités ou informations nécessaires pour la bonne réalisation du chantier et avoir dégagé la zone en vu de l’établissement réaliste du devis et de l’exécution du chantier.

Le client s’engage, dés l’arrivée du ou des techniciens, à indiquer la localisation des compteurs et alimentations en électricité, gaz et eau, des zones de passage des canalisations et tuyaux, des vannes de fermeture et des tableaux de coupure et ce avant que le chantier n’ai débuté.

Aqua-Control ne pourra être tenue responsables de désordres ou dégâts en cas d’omission ou dissimulation d’informations par le client.

Pour l’intervention des techniciens d’Aqua-Control, la zone doit être dégagée et libre de tout objet.

Dans le cas où le personnel serait amené à débarrasser la zone ou déplacer des objets, matériels ou meubles pour réaliser le chantier, un forfait horaire d’un minimum d’une heure sera appliqué en complément du devis signé et de la facture correspondante.

Le chantier pourra être reporté sur décision du personnel de l’entreprise en cas de danger pour le matériel ou les personnes ou si la zone nécessaire à la réalisation du chantier n’est pas libre.

Aqua - Control s’engage à mettre en œuvre tout moyen dont elle dispose pour mener à bien le chantier.

Le client ne pourra exiger la réalisation de travaux ou la fourniture de matériaux non-prévus par le contrat.

L’application de la TVA à 5.5 % implique que le client ai dûment complété la déclaration fournie en double exemplaire et attesté sur l’honneur l’exactitude des indications permettant de bénéficie de cette TVA réduite.

La sarl Aqua-Control se réserve le droit de modifier la méthode et/ou les produits de traitements afin de garantir la bonne réalisation du chantier en fonction des particularités des lieux, des matériaux et du chantier.

Conditions requises, durée et caution pour la location

Le paiement doit être effectué selon les conditions indiquées sur le devis réalisé au préalable.

Une caution et un acompte devront être réglés avant mise à disposition ou expédition du matériel selon les conditions indiquées dans le devis.

La caution peut être remise sous forme de chèque, espèces, paiement par paypal ou virement.

La caution ne pourra être rendue en cas de détérioration du matériel, dégradation ou défaut d’utilisation et le paiement ne pourra être remboursé.

Le matériel revenu en nos ateliers est contrôlé et testé, si rien n’est à signaler la caution est rendue.

La durée de location est précisée dans le contrat, le devis et la facture et ne pourra être réduite.

La location prend effet au moment où le matériel a été remis au client et prend fin le jour où la totalité du matériel a été restitué en bon état en nos ateliers.

Le matériel est réexpédié par le client sous sa responsabilité exclusive et à ses frais.

La sarl Aqua-Control pourra, à la demande du client, se charger du transport que le client règlera.

Les conditions d’entretien sont mentionnées dans le mode d’emploi et doivent être respectées à la lettre, dans le cas de non-respect de ces conditions la caution pourrait être encaissée en dédommagement.

Aqua-Control n’est pas responsable des pertes, vols ou dégradations intervenant sur le matériel ou sur d’autres biens du fait du matériel et de son utilisation.

Le client prend en charge la totalité des frais de réparations ainsi que des dommages de toutes natures, tant matériel qu’immatériel ou corporel occasionnés ou pouvant résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation ou modification d’un produit ou matériel commercialisé.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits et matériels résultant des fabricants.

Pour toutes questions d’utilisation, d’entretiens ou autres, les techniciens d’Aqua-Control se tiennent à la disposition du client.

Réserve de propriété

La société Aqua-Control reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement complet par le client.

Dans le cas de location, Aqua-Control reste propriétaire des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Données personnelles

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des demandes, devis, commandes, chantiers …

Le client certifie l’exactitude des informations transmises et en prend la responsabilité.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de nos engagements (commande, garanties, livraisons, contrats …).

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1492524 v 0.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

La sarl Aqua-Control s’engage à ne pas communiquer d’informations personnelles concernant ses clients à des tiers.

Aqua-Control ne peut être tenu responsable des sites présentant des liens vers ses pages web ou affichant tout ou partie de ses sites.

Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur.

Publicités, news letters et communications par téléphone, courriers, fax, mails

Aqua-Control est amené à communiquer des nouveautés, promotions, informations …

Ces informations ne sont pas du spam et sont envoyées avec parcimonie avec une fréquence moyenne de deux par mois.

Ces communications sont envoyées aux personnes physiques ou morales, devenues clients ou non, ayant pris contact avec Aqua-Control ou ayant demandé à les recevoir.

Sur simple demande, les communications ne seront plus réalisées.

Résiliation

Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison de sa commande ou, pour les chantiers, de la réception de son acompte par Aqua-Control pour demander l’annulation de la commande et le remboursement des montants versés.

La rétractation devra être faite par recommandé avec accusé réception.

Aucun retour ne sera accordé sans l’accord de la sarl Aqua-Control.

Dans le cas de marchandises, le remboursement ne pourra être effectué que si la marchandise a été réceptionnée en nos locaux en parfait état de revente, c'est-à-dire, dans son emballage d'origine, complet en parfait état de marche et d’aspect et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.

Le client accepte d’ors et déjà une éventuelle pénalité de 50% de la valeur de la marchandise dans le cas où celle-ci nous parviendrai détériorée, sans l’emballage d’origine, en emballage détérioré ou avec des éléments manquants.

Aucun remboursement ne pourra être réclamé tant que le matériel n’est pas réceptionné en nos ateliers.

Si les marchandises renvoyées ne parviennent pas en état de fonctionner aucun remboursement ne pourra être accordé.

Dans le cas de chantier, le remboursement ne pourra être effectué que si les travaux n’ont pas été commencés.

Dans le cas de chantier, si le chantier a déjà commencé à la demande du client, le remboursement sera fait déduction faite des frais de matériaux et personnel.

Au delà des 7 jours de rétractations, aucun remboursement ne pourra être fait qu’il s’agisse de matériel ou de chantier.

La sarl Aqua-Control peut être amenée à ne pas livrer la marchandise ou ne pas effectuer le chantier en cas de force majeur sans pouvoir en être tenue responsable.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société de ses obligations, la guerre, la réquisition, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les épidémies, les vols et l’impossibilité d’être approvisionné.

Responsabilité

La sarl Aqua-Control décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des marchandises que le client a commandé ou loué, le client prend en charge la totalité des frais des transport et de réparations ainsi que des dommages occasionnés sur et par le matériel ou le produit, il en est de même pour les chantiers.

Dans le cas où une autre personne que le signataire utiliserait le matériel, la responsabilité restera celle du signataire de la commande.

En tout état de cause, la responsabilité de la sarl Aqua-Control sera limitée au montant de la commande de matériel ou produit.

Aqua-Control ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui subsisteraient malgré toutes les précautions prises lors de la réalisation de nos documents, publications, annonces et sites web.

Aqua-Control n’est pas responsable des pertes, vols ou dégradations intervenant sur le matériel ou sur d’autres biens du fait du matériel et de son utilisation.

Les sites web reliés directement ou indirectement à nos sites internet ne sont pas sous le contrôle de la société Aqua-Control, en conséquence, la sarl n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre d’information ou de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Dans le cas de chantier, toutes dégradations prévues dans le devis ou le contrat ne saurait faire l’objet d’une réclamation.

Les articles, matériels, produits et traitements proposés par la sarl Aqua-Control ne sont destinés qu’à une utilisation par des adultes, de fait de petites pièces ou produits pourraient s’avérer être dangereux pour un public non averti et non adulte.

Lors de la réalisation des chantiers, le client est tenu responsable des enfants et animaux présents dans les lieux et sont placés sous son entière responsabilité, la sarl Aqua-Control et son personnel n’ayant pas les compétences de surveillances et de protection.

Aqua-Control ne peut être tenue responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité de matériel ou produit.

Aqua-Control ne peut être tenue responsable en cas de perte de données et ce malgré des sauvegardes régulières et systèmes de protection tant matériels qu’immatériel.

Juridictions

En cas de contestation, attribution de juridiction est exclusivement faite au tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing, Tribunal d’instance de Roubaix et Tribunal de grande instance de lille.

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